bandeau imageDRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

Article Sport, Santé et Prévention ex périmètre limougeaud. Avant le 1èr janvier 2016. 24/01/2012

L’AUT s’applique aux substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique.

La procédure d’Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est codifiée dans le code du sport : R. 232-72 à R. 232-85.

L’AUT s’applique aux substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique. Dans ce cas, la demande doit être effectuée avec le formulaire de demande de l’AFLD. Lorsqu’elle comprend tous les documents demandés par l’Agence conformément à la délibération n° 36 (modifiée par les délibérations n°s 43 et 88 pour les tendinopathies et par les délibérations n°s 55, 88 et 119 pour les maladies asthmatiformes), y compris la contribution financière de 30 euros demandée au sportif (délibération n° 112), l’AFLD notifie au demandeur que son dossier est complet, conformément aux règles prévues par la délibération n° 38. Elle doit en principe se prononcer dans un délai de 30 jours. Les trois médecins, indépendants de l’Agence, chargés d’examiner le dossier et choisis sur la liste des médecins prévue par la délibération n° 42, se prononcent à la majorité. En cas de refus, le sportif reçoit, sous pli cacheté, l’avis médical complet motivant ce refus. Le président de l’Agence ou son représentant ne peuvent pour leur part qu’entériner l’avis de ces trois médecins. L’AUT permet de classer directement un dossier de contrôle positif sans ouvrir de procédure disciplinaire, à condition toutefois que la concentration trouvée du produit interdit et l’utilisation qui en a été faite soient conformes à l’AUT telle qu’elle a été accordée au sportif.NB. Tous les courriers relatifs aux demandes d’AUT doivent être adressés à la cellule médicale de l’AFLD, 229 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

Liste des pièces-jointes