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Juridictions sociales

Article COHESION SOCIALE 9/10/2012

Contentieux général & Contentieux technique

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
est chargé de régler les litiges entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, CAF, CARSAT, RSI, MSA ...). Ils assurent ce que l’on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale ».

Le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l’invalidité ou à l’incapacité de travail d’un assuré (Contentieux technique).