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JSCS Observation N°10

5/06/2013

Les mesures juridiques de protection des majeurs en Limousin 2012

Les chiffres présentés sont issus de l’enquête Cinode 2013, organisée pour le recensement des données nécessaires à l’établissement des rapports annuels de performance du programme 106 ; action en faveur des familles vulnérables. Cette enquête est menée auprès des 10 services tutélaires et des 34 mandataires individuels de la région Limousin.

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