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Le service civique, c’est quoi ?

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 31/07/2012

Le service civique c’est :

- Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
- L’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
- Une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures
- Le versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat
- Le droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat
- Une mission effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger

Le service civique vous intéresse ? Cliquez Ici (http://service-civique.gouv.fr/)

Vous souhaitez effectuer un Service Civique :

Quelles missions peuvent vous être proposées ?

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

Quelles sont les autres formes de service civique ?

Quels sont les avantages jeunes en Service Civique ?

Vous souhaitez accueillir un volontaire :

Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

Quelles sont les démarches pour accueillir des jeunes en service civique ?

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

Quelles sont les autres formes de service civique ?

Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?

Neufs domaines d’actions prioritaires :

• Culture et loisirs : par exemple, participer à l’organisation de visites de musée pour des jeunes ;

• Développement international et action humanitaire : par exemple, participer à une mission
humanitaire à l’étranger ;

• Education pour tous par exemple, accompagner des jeunes dans des ateliers de lecture pour combattre l’illettrisme ;

• Environnement : par exemple, sensibiliser la population au tri sélectif ;

• Intervention d’urgence en cas de crise : par exemple, accompagner les populations de sites endommagés par une catastrophe naturelle ;

• Mémoire et citoyenneté : par exemple, participer à des chantiers de restauration de sites historiques ;

• Santé : par exemple, développer les loisirs à l’hôpital ;

• Solidarité : par exemple, offrir aux personnes âgées une aide concrète dans la vie quotidienne ;

• Sport : par exemple, favoriser l’accès aux pratiques sportives de personnes handicapées.

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

Au total, selon les situations, les volontaires percevront entre 573,65 € et 680,03 €/mois.

■ Une indemnité de 467,34 € nets/mois, intégralement financée par l’Etat sera directement servie au volontaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.

■ La structure d’accueil servira au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 106,31 € correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette aide pourra être versée de différentes manières, (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.).

■ Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d’une bourse de l’Etat de 106,38 € par mois en moyenne.

■ L’Etat prendra en outre en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite dûe au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.

Quelles sont les démarches pour accueillir des jeunes en service civique ?

• Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires.

• L’agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires.

• L’agrément est délivré par :

-  L’Agence du Service Civique :
• Pour les Unions ou Fédérations d’associations (agrément collectif).
• Pour les associations avec des établissements secondaires ou dont l’activité revêt une dimension nationale.
• Pour les établissements publics à compétence nationale.

-  Le Préfet de Région, délégué territorial de l’Agence du Service Civique :
• Pour les associations ayant une activité au niveau régional.
• Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités.

• Si votre structure est d’envergure régionale, votre dossier devra être envoyé à la DRJSCS Poitou-Charentes à l’adresse suivante :

Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
4 Rue Micheline Ostermeyer
CS 80559
86020 POITIERS CEDEX

Personnes chargées du service civique à la DRJSCS :

- Monsieur Julien DESCHAMPS
- Madame Malika AOUADI

Pour nous joindre :
05.49.18.10.21
malika.aouadi@drjscs.gouv.fr

Si votre structure est d’envergure départementale, votre dossier devra être envoyé à la Direction départementale de la cohésion sociale de votre département.

- Département de la Vienne : Madame Cécile CHATHUANT - 05 49 18 57 16 - cecile.chathuant@vienne.gouv.fr
- Département des Deux-Sèvres : Monsieur Yves FRANCILLON - 05 49 17 27 33 - yves.francillon@deux-sevres.gouv.fr
- Département de la Charente : Madame Julie LANDREAU - 05 16 16 62 18 - julie.landreau@charente.gouv.fr
- Département de la Charente-Maritime : Madame Aude PROU - 05.46.35.25.34 - aude.prou@charente-maritime.gouv.fr

L’intermédiation est désormais autorisée pour recruter, accompagner et former des volontaires en Service Civique. Cela permet aux structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en Service Civique.

Le dossier de demande d’agrément
(http://service-civique.gouv.fr/content/documents-utiles)

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

Les associations bénéficient d’un soutien de l’Etat de 100 euros par mois et par volontaire au titre des frais engagés pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du volontaire.

• Un tutorat : un ou plusieurs tuteurs sont désignés au sein de la structure d’accueil. Ils sont chargés d’assurer l’accompagnement et le suivi des volontaires dans la réalisation de leurs missions.

• Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire en Service Civique. Le référentiel de formation est défini par l’Agence du Service Civique.

• Les structures d’accueil ont aussi pour mission d’accompagner les jeunes dans leur projet d’avenir.

• Les structures doivent par ailleurs veiller à la diversité des profils des jeunes qu’elles accueillent en Service Civique.

• Les structures disposent d’un outil extranet appelé Élisa. Celui permet l’interface entre l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et les structures d’accueil des volontaires.

En savoir plus : http://www.service-civique.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_synthese_0.pdf

Quelles sont les autres formes de service civique ?
■ Toute personne âgée de plus de 25 ans pourra également effectuer un volontariat de service civique pour mener à bien, sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Les volontaires recevront une indemnisation de la part de la structure d’accueil et bénéficieront d’une couverture sociale complète financée par l’Etat.

■ Les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau Service Civique.

Quels sont les avantages jeunes en Service Civique ?

• Votre engagement récompensé
Un protocole d’accord a été signé le 26 novembre 2010, entre l’Agence du Service Civique et la Région Poitou-Charentes. Il a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre les deux entités pour la mise en œuvre des actions régionales d’accompagnement et de dynamisation du service civique dans le cadre du « pacte de confiance pour l’emploi des jeunes » adopté par le conseil régional le 8 octobre 2010.

Dans le cadre du service Civique, le Conseil Régional propose des aides aux jeunes engagés. Pour pouvoir en bénéficier il est nécessaire de déposer une demande sur le site internet de la Région : https://aides.poitou-charentes.fr

• Avantages proposés par la Région :

• En Poitou-Charentes :
Le conseil régional propose à chaque jeune en service civique une aide à la mobilité, à choisir au sein de la liste suivante :
- aide aux transports pour l’utilisation à tarif préférentiel du réseau régional de TER ;
- aide au passage du code de la route pour un engagement d’au moins 6 mois en service civique ;
- aide au permis de conduire (code et conduite) plafonnée à 1 200 euros pour les jeunes assurant une mission de 12 mois ;
- prime de 400 € en fin d’engagement.
Pour en savoir plus : La plate-forme téléphonique de la Région Poitou-Charentes est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche : 05 49 38 49 38