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Dispositifs territoriaux de prévention des discriminations

Article COHESION SOCIALE 24/09/2012

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) conçoit et met en œuvre des programmes visant à la prévention des discriminations. Ces missions sont portées localement par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Poitou-Charentes, à travers les trois volets du « dispositif territorial de prévention des discriminations » :

Des formations peuvent être mobilisées « à la carte » dans le cadre du programme « agir pour les compétences des territoires vers l’égalité » (ACTE). Ce marché court jusqu’à l’automne 2013 et vise à former et accompagner un groupe d’acteurs locaux, grâce à l’intervention d’un prestataire qualifié, dans la construction collective d’un projet visant à prévenir les discriminations. Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Le projet doit porter sur les discriminations liées à l’origine, entendue largement comme origine ethnique, sociale ou géographique, dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation et de la santé ;
- Les formations s’adressent à des groupes inter-partenariaux/inter-associatifs (il peut s’agir de professionnels et de bénévoles, dès lors qu’au moins 2 structures sont impliquées) ;
- Les groupes sont constitués de 5 à 15 personnes ;
- Les formations comprennent 2 modules de 5 jours chacun, qui peuvent être sollicités séparément ou successivement, en fonction du projet.
Ces formations peuvent également être organisées dans le cadre du plan territorial de prévention des discriminations, en lien avec la collectivité signataire.

Les plans territoriaux de prévention des discriminations (PTPD) sont des démarches partenariales d’actions élaborées sur le territoire d’une collectivité signataire d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Les formations décrites ci-dessus peuvent être planifiées dans ce cadre, en lien avec les services de la collectivité concernée.
En Poitou-Charentes, les villes de Poitiers et Châtellerault se sont dotées d’un PTPD pour prévenir et agir contre les discriminations.

Les diagnostics dans le domaine de la prévention des discriminations sont des outils utilisés depuis de nombreuses années pour avoir une connaissance objective des problématiques locales, des publics discriminés ou encore des obstacles ou blocages rencontrés sur un territoire. Ils constituent un socle pour l’élaboration de programmes d’appui aux acteurs locaux.
Ces diagnostics, qui sont également appuyés par l’intervention d’un prestataire extérieur, pourront être mobilisés sous certaines conditions, au lancement d’un nouveau marché à l’automne 2013.