DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

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Restitution de l’étude "Domiciliation administrative en Poitou-Charentes"

2/02/2015

Contexte  : L’étude domiciliation a été mise en œuvre suite aux interrogations partagées des associations du territoire et des DDCS (PP), en fin d’année 2012. Cette étude s’est inscrite dans le programme annuel des études de la DRJSCS dans le cadre de la plate-forme régionale de coordination de l’observation sociale, PROSPEC.
Une commission a été mise en place fin 2012, constituée de représentants diverses (Les DDCS(PP), la DREAL, les Conseils Généraux, les CCAS- CIAS, les SIAO, et les associations domiciliaires comme l’Escale, la Fraternité Mission populaire, ADAPGV 86, Secours catholique, Croix Rouge).

Les enjeux  : La restitution de l’étude s’inscrit dans un contexte et cadre réglementaire en mouvement :
Le Plan Pluriannuel de lutte contre la Pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLIS) prévoit que seront mises en œuvre des mesures de simplification des procédures de domiciliation (réforme législative en cours par l’article 21 de la Loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – ALUR), ainsi que la mobilisation des préfets chargés de réaliser des schémas de la domiciliation.

La circulaire du Premier ministre du 7 juin 2013 qui rappelle la nécessité d’établir un diagnostic de l’offre de services de domiciliation dans les départements. C’est dans ce cadre qu’en mars 2014, une enquête nationale (DGCS) visant à recenser l’offre de domiciliation existante, les besoins et les outils de pilotage a été lancée et réalisé au niveau des services déconcentrés départementaux.

Ces différents éléments nous amènent à penser cette restitution au-delà du simple rendu de l’étude, mais bien au travers de perspectives de travail qui devront être initiées au regard des préconisations.

L’objet de l’étude  :
Mieux connaître les différents publics bénéficiaires de la domiciliation dans notre région.

Des objectifs intermédiaires fixés  :
- Etablir un profil des personnes domiciliées : typologie familiale, genre , âge
- Connaître les principales causes et les motifs de domiciliation
- Approcher les besoins en matière de logement et d’hébergement
- Approcher les besoins sociaux et sanitaires des personnes.

La méthodologie retenue  :

1ère phase
- En 2013, collecte des données existantes concernant ce dispositif auprès des DDCS PP(structures domiciliaires par département, quantification de la population domiciliée)
- Elaboration d’un questionnaire par la commission avec l’appui du statisticien de la DREAL.

2ème phase
- Intervention d’un cabinet « observation et développement » afin de valider le questionnaire ainsi que la méthode,
- Formation des structures à la passation du questionnaire

- Du dernier trimestre 2013 à avril 2014, Passation des questionnaires en région auprès de 25 structures soit 581 questionnaires

- Au cours du second semestre 2014, Analyse des données et rédaction du rapport d’étude
- Communication du rapport.

La rencontre du 26 janvier 2015 à l’Espace Régional (Vouillé 79) a réuni environ 80 personnes dont des CCAS, mairies, associations caritatives, structures d’hébergement (CHRS), association des Gens du Voyage, centres sociaux, Banque de France, IRTS.

Cette rencontre a permis d’avoir des regards croisés avec les fédérations nationales (FNASAT, FNARS, UNCCAS) et la DGCS sur l’évolution du contexte réglementaire, un partage d’un état des lieux régional sur la domiciliation et le lancement des schémas départementaux de la domiciliation en Poitou-Charentes comme le préconise le Plan Pauvreté.

-Diaporama de présentation de la journée
-Document type rapport d’activité DGCS
-Enquête DGCS 2014
-Enquête PROSPEC 2013 2014
-Enquête UNCCAS 2014
-Outils (plaquette, guide pratique domiciliation)
-Références textes réglementaires
-Extraits ASH

Liste des pièces-jointes