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CNDS équipements sportifs - Campagne 2018

Article SPORTS 16/02/2016

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Référence : Note N°2018-DSE-01 du 5 février 2018 relative à la répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018.

BENEFICIAIRES
Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

En 2018, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 32 ME (contre 60 en 2017 et 40 en 2016) répartis sur 4 enveloppes dont 7 ME réservés à l’outre-mer et la Corse (hors équipements sinistrés). La dimension innovante des équipements en matière de conception voire d’exploitation est recherchée et peut ainsi permettre aux projets l’intégrant d’obtenir un soutien plus incitatif à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable contre 20 % pour les autres.

- Une enveloppe de 18 ME, réservée aux équipements structurants et innovants au niveau local.

- Une enveloppe de 2 ME destinée à la mise en accessibilité des équipements sportifs existants et l’achat de matériels lourds (d’une durée de vie de 5 ans minimum) afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

- Une enveloppe de 5 ME au titre du plan « Héritage et Société », réservée à la réalisation d’équipements sportifs légers (type plateaux multisports ou de fitness) permettant de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population, pour encourager le développement de la pratique sportive pour tous.

Tous les dossiers sont instruits au niveau régional.

Précision importante : le décret n°2016-423 permet désormais de cumuler CNDS avec DETR ou FSIL.

1. L’enveloppe des équipements structurants en bassin de vie carencé (18 ME)
Les travaux éligibles peuvent être de 2 natures :
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs
- les rénovations lourdes et structurantes si extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral (convention d’usage à fournir).

Ils doivent tous inclure l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Les critères d’éligibilité sont cumulatifs :

1.1. Les types d’équipements éligibles :
- piscines (tout type en vue de favoriser l’apprentissage de la natation)
- équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club
- salles multisports (gymnases) dédiées à la pratique fédérale
- matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

1.2. Les territoires éligibles : zones dites carencées définies à partir de 2 critères cumulatifs :
- en milieu urbain : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats dont 50 "ultra-carencés" (2 en région NA : Bordeaux-lac et La Rochelle-villeneuve les salines) ; en milieu rural : zones de revitalisation rurale (ZRR), communes inscrites dans un contrat de ruralité, bassins de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
- au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement sont éligibles, la carence sera à justifier dans le dossier.

Dans ces territoires éligibles, les projets d’équipements sportifs innovants seront prioritaires.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, 10 projets doivent être sélectionnés et priorisés en 2018 par le délégué territorial (préfet de région) et adressés au CNDS parmi les dossiers éligibles avant le 15 juin.

La date limite de dépôt des dossiers auprès des DDCS (PP) est fixée au 30 avril.
La concertation régionale se déroulera fin mai.

2. Le plan "Héritage et Société" : se substitue à "Héritage 2024"
2.1. Les types d’équipements éligibles :
Création d’équipements sportifs de proximité "légers" en accès libre et prioritairement les :
- plateaux sportifs multisports
- parcours de santé

Le taux maximum d’aide est fixé à 50% de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond de 200 000 € HT. La subvention ne pourra être inférieure à 10 000 €.

2.2. Les territoires éligibles : zones dites carencées définies à partir de 2 critères cumulatifs :
- en milieu urbain : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats dont 50 "ultra-carencés" (2 en région NA : Bordeaux-lac et La Rochelle-villeneuve les salines) ; en milieu rural : zones de revitalisation rurale (ZRR), communes inscrites dans un contrat de ruralité, bassins de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
- au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement sont éligibles, la carence sera à justifier dans le dossier.

La priorité sera donnée aux équipements qui auront fait l’objet d’une concertation au plan local et aux équipements sinistrés.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, 15 projets doivent être sélectionnés et priorisés en 2018 par le délégué territorial (préfet de région) et adressés au CNDS parmi les dossiers éligibles avant le 15 juin.

La date limite de dépôt des dossiers auprès des DDCS (PP) est fixée au 30 avril.
La concertation régionale se déroulera fin mai.

3. Enveloppe "Accessibilité" : ni quota, ni sélection régionale, ni critères territoriaux

3.1. Types d’équipements éligibles :
- les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants
- l’acquisition de matériels lourds.

3.2. Instruction et procédure :
- dépôt des dossiers auprès des DDCS(PP) avant le 25 mai
- transmission au CNDS par DRDJSCS au fur et à mesure et avant le 15 juin.

Le taux maximum d’aide est limité à 40%.

Pour l’ensemble des dossiers, toutes enveloppes confondues, qui seront transmis au CNDS, le comité de programmation national émettra un avis consultatif.
L’attribution des subventions sera validée par délibération du conseil d’administration du CNDS, en automne 2018.

Pour en savoir plus :
* vos contacts (voir document joint)
* http://www.cnds.sports.gouv.fr