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CNDS équipements sportifs - Campagne 2017

Article CNDS 2017 équipements sportifs 16/02/2016

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Référence : Note N°2017-DSE-01 du 16 décembre 2016 relative à la répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2017.

BENEFICIAIRES
Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

En 2017, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 60 ME (contre 40 en 2016 et 39 en 2015) réparti sur 4 enveloppes (dont une de 10 ME réservée pour l’outre-mer et la Corse). La dimension innovante des équipements en matière de conception voire d’exploitation est recherchée et peut ainsi permettre aux projets l’intégrant d’obtenir un soutien plus incitatif à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable contre 20 % pour les autres.

- Une enveloppe de 15 ME, réservée aux équipements structurants au niveau national : ceux susceptibles d’accueillir un grand évènement sportif international attribué à la France, les centres d’entraînements fédéraux (accueil du sport de haut niveau), les CREPS (construction et rénovation des structures d’hébergement et de restauration) et l’achat, par les fédérations uniquement, de matériel lourd spécifique à la pratique sportive fédérale de haut niveau. L’instruction de ces dossiers sera effectuée au niveau national par le CNDS en lien éventuel avec les services déconcentrés chargés des sports.

- Une enveloppe de 25 ME, réservée aux équipements structurants au niveau local dont 2 ME destinés à la mise en accessibilité des équipements sportifs existants et l’achat de matériels lourds (d’une durée de vie de 5 ans minimum) afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Ces dossiers sont instruits au niveau régional.

- Une enveloppe de 10 ME au titre du plan « Héritage 2024 », réservé à la réalisation d’équipements sportifs légers (type plateaux multisports ou de fitness) permettant de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population, pour encourager le développement de la pratique sportive pour tous. Ces dossiers sont instruits au niveau régional.

Précision importante : le décret n°2016-423 permet désormais de cumuler CNDS avec DETR ou FSIL.

1. L’enveloppe des équipements structurants en bassin de vie carencé (23 ME)
Les travaux éligibles peuvent être de 2 natures :
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs
- les rénovations lourdes et structurantes si extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral (convention d’usage à fournir)
- les dossiers « sinistres » sous certaines conditions (périmètre de catastrophe naturelle).

Ils doivent tous inclure l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Les critères d’éligibilité sont cumulatifs :

1.1. Les types d’équipements éligibles :
- piscines (tout type en vue de favoriser l’apprentissage de la natation)
- équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club (hors terrains de grands jeux pluridisciplinaires)
- salles multisports dédiées à la pratique fédérale
- matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

1.2. Les territoires éligibles : zones dites carencées définies à partir de 2 critères cumulatifs :
- en milieu urbain : quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ; en milieu rural : zones de revitalisation rurale (ZRR), commune inscrite dans un contrat de ruralité, bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
- au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement sont éligibles, la carence sera à justifier dans le dossier.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, 10 projets doivent être sélectionnés en 2017 par le délégué territorial (préfet de région) et adressés au CNDS parmi les dossiers éligibles avant le 2 juin.

La date limite de dépôt des dossiers auprès des DDCS (PP) est fixée au 28 avril.
La concertation régionale se déroulera entre le 5 et le 17 mai.

2. Le plan « Héritage 2024 : Nouveau
2.1. Les types d’équipements éligibles :
Création de structures légères, couvertes ou non, et prioritairement les :
- plateaux sportifs multisports
- plateaux de « fitness »

Le taux maximum d’aide est fixé à 50% de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT. Il n’y a pas de critère territorial pour ces équipements. La priorité sera donnée aux équipements pour lesquels une pratique sportive encadrée est organisée (partenariat avec un club sportif, PEdT).

2.2. Instruction et procédure :

Les DDCS (PP) instruiront les dossiers qu’elles recevront conjointement avec le DRDJSCS qui les transmettra au fur et à mesure au CNDS, revêtus de l’avis du délégué territorial.

Deux campagnes auront lieu :
- la première dont la date limite de transmission au CNDS était fixée au 13 janvier
- la seconde dont la date limite est fixée au 2 juin

Pour la seconde échéance, la date limite de dépôt des dossiers auprès des DDCS (PP) est fixée au 19 mai.
Pour les dossiers d’accessibilité, la date limite de dépôt des dossiers auprès des DDCS (PP) est également fixée au 19 mai.
Une note technique a été adressée aux DDCS (PP) par le DRDJSCS pour préciser les procédures administratives et le calendrier.

Pour en savoir plus :
* vos contacts (voir document joint)
* http://www.cnds.sports.gouv.fr