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La campagne d’habilitation régionale est lancée en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes au titre de l’année 2016, parallèlement à la procédure d’habilitation nationale qui concerne les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.

Article COHESION SOCIALE 31/05/2016

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche et ses textes d’application ont apporté un nouveau cadre réglementaire à l’aide alimentaire qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, à encadrer le système d’allocation de moyens publics de toute nature à destination des personnes morales de droit privé.

Date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation : 26 septembre 2016.

Après avoir fait une demande d’accès par messagerie électronique à :
drjscs33.aide-alimentaire@drjscs.gouv.fr
(réception d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe).

Les dossiers doivent être, de préférence, déposés sur le site :
Aide alimentaire ALPC

ou la version papier peut être adressée en un exemplaire à :

Dossier demande d’habilitation 2016
(Word – 48 ko)

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
(DRDJSCS)
Pôle cohésion sociale
7, boulevard Jacques Chaban Delmas, 33525 BRUGES Cedex