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Formation des bénévoles - FDVA Nouvelle-Aquitaine 2017

Article Fonds pour le Développement de la Vie Associative 3/04/2017

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

1-Un nouveau partenariat Etat/Région dès 2017 pour la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine
En 2017, la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Nouvelle-Aquitaine et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine ont harmonisé leurs orientations en termes de formation des bénévoles afin de permettre aux associations de ne réaliser qu’une seule démarche administrative.

Pour 2017, la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du FDVA avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP) en s’appuyant sur une commission régionale consultative associant des personnes du monde associatif, les représentants des Collectivités territoriales et les services de l’Etat. Cette commission est co-présidée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine qui alloue une enveloppe financière aux actions de formation de bénévoles des structures de niveau régional et interdépartemental.

2-La note d’orientation régionale 2017
Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale, validée après avis de la commission régionale consultative le 27 mars 2017. Elle précise les critères d’éligibilité relatifs aux associations et aux formations présentées, les publics visés, les modalités financières et l’ensemble des éléments nécessaires pour remplir votre demande de subvention.

Note d’orientation
(PDF – 118 ko)

3-Procédure de dépôt
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, il est fortement conseillé aux associations de réaliser leur demande de subvention via « e-subvention », l’unique plate-forme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine.
Les modes opératoires (par e-subvention, par papier, pièces obligatoires,…) sont indiqués en annexes 1 et 2.

Annexe 1 FDVA 2017
(PDF – 308.8 ko)
Annexe 2 FDVA 2017
(PDF – 277.7 ko)

N’oubliez pas de joindre à votre demande (au moment de la saisie de votre dossier e-subvention ou par mail, sous format excel ou calc, pour les dossiers papier), le tableau récapitulatif de vos demandes de formation (pièce obligatoire).

Annexe 3 FDVA 2017
(Excel – 11.8 ko)

Pour les formations financées en 2017, les associations devront toujours transmettre les bilans financiers et d’évaluation des actions ainsi que les feuilles d’émargement. Un modèle type est proposé si besoin.

Annexe 4 FDVA 2017
(Excel – 41.8 ko)

4-Calendrier
Les dossiers envoyés sous format papier sont accepté après avoir informé votre service instructeur (selon le rayonnement de votre structure, voir vos contacts ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers complet est fixée :
- au 15 mai par le télé-service « e-subvention » : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721
- au 2 mai pour les dossiers papier (après validation de l’envoi par le service instructeur).

5-Vos référents pour la campagne FDVA 2017
Pour toute question, les associations sont invitées à prendre contact avec leur correspondant territorial (voir PJ).

Annexe 5 FDVA 2017
(PDF – 345.9 ko)