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Reconnaissance de diplômes étrangers du secteur sportif

Article Diplômes Jeunesse et Sports 17/05/2017

Le Portail ARQUEDI est un service proposé par le ministère Français chargé des sports permettant d’effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français, obtenus dans les pays de l’union européenne ou d’autres pays.
Accès : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/

Cas particulier du Surf pour les ressortissants européens :

Conformément à la directive 2005/36/UE, des mesures de compensation peuvent être imposées aux ressortissants européens lors de l’examen de leur première demande de :

  • libre établissement (LE) : stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude au choix du candidat ;
  • ou de libre prestation de service (LPS) : épreuve d’aptitude.

Ces mesures de compensation sont imposées lorsqu’il existe entre les qualifications professionnelles du demandeur et les qualifications professionnelles requises sur le territoire national une différence substantielle de nature à nuire à la sécurité des bénéficiaires.
Pour les demandeurs étant dans ce cas de figure :

  • les demandes de LPS seront traitées par la DDCS(PP) du lieu de l’exercice.
  • les demandes de LE seront traités par la DDCSPP des Landes
  • l’épreuve d’aptitude sera organisée par la DRDJSCS de la Nouvelle-Aquitaine.

Attention ! le surf s’exerçant dans un environnement impliquant le respect de mesures de sécurité particulière, conformément au code du sport (Art R.212-7), les nouveaux demandeurs pour une libre prestation de service (LPS) devront se soumettre à une épreuve d’aptitude organisée par la DRDJSCS de la Nouvelle-Aquitaine.

En cas de réussite à l’issue de l’épreuve, l’autorisation sera accordée par le préfet de département au ressortissant européen, sous réserve le cas échéant, d’un contrôle préalable du niveau de connaissance de la langue française nécessaire pour alerter les secours.

Dates des épreuves d’aptitude pour la saison 2018 :

  • 23/24 avril 2018 à Soustons (40)
  • 28/29 juin 2018 à Lacanau (33)

Attention : la date sera communiquée au dernier moment en fonction des conditions météos et de surf… Il est impératif de bloquer systématiquement les 2 dates.

Les épreuves se font uniquement sur convocation !

Contenu de l’épreuve d’aptitude :

Vérification de la capacité du candidat à assurer en sécurité l’activité surf en deux temps :

Maîtrise aquatique

Le candidat effectue un parcours de 400 mètres minimum en mer à partir du bord, comportant un ou plusieurs franchissements de barre en bodysurf. Les modalités du déroulement du test sont définies par le jury en fonction des conditions de mer. L’usage de palmes et d’une combinaison, à l’exception de tout autre matériel, est autorisé.
En suivant, et sans repos, action de sauvetage avec planche, le but étant d’aller chercher et ramener une victime à environ 200 mètres au large.
Entretien sur la capacité à alerter les secours en français.

Maîtrise technique :

Un test de maîtrise technique :
Ce test permet de vérifier la capacité du candidat :

  • à prendre en compte les caractéristiques environnementales du lieu de pratique ;
  • à adapter sa prestation technique aux caractéristiques environnementales ;
  • à maîtriser les techniques des manœuvres de base de l’activité considérée.

Il consiste en une prestation technique d’une durée comprise entre 20 et 30 minutes comportant une ou plusieurs manœuvres sur une vague en exploitant sa hauteur et sa longueur fonctionnelle, dans l’une des disciplines suivantes laissées au choix du candidat : shortboard, bodyboard ou longboard. Les modalités de déroulement du test sont définies par le jury en fonction des conditions de mer.

A noter :

Références :

Articles R. 212-88 à R. 212-94 du code du sport