DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

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Le FONJEP en Nouvelle-Aquitaine

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 24/11/2017

Le Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est une association gestionnaire de subventions (dénommées postes FONJEP) dont le but principal est de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions d’animation et/ou de gestion.

PRESENTATION

La subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP est attribuée à une association pour un projet et pour une durée de 3 ans (éventuellement renouvelable) qui suppose pour sa mise en œuvre l’intervention d’une personne salariée dans un domaine du champ de compétences couvert par la DRDJSCS. Le FONJEP permet de cofinancer le salaire de la personne. Ainsi, contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet principal de l’aide.

- Un poste FONJEP ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat,
- Un poste FONJEP n’est pas une subvention de fonctionnement,
- Un poste FONJEP ne peut pas être attribué à un bénévole,
- Un poste FONJEP n’est pas un poste rattaché à l’association nationale du Fonjep,
- Un poste FONJEP ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

La subvention FONJEP doit générer un effet « levier » (nouveaux partenaires financiers, lancement d’une activité) pour pérenniser l’action.

GESTION ET MONTANT DE L’AIDE

Les décisions relatives au montant des subventions sont du seul ressort des financeurs c’est-à-dire les ministères concernés :
- Jeunesse Education Populaire (JEP) et Centre de Ressources de Bénévoles (CRIB) : Ministère de l’Education Nationale.
- Cohésion sociale (CS) : Ministère de la Cohésion des Territoires.
- Politique de la Ville (PV) : Ministère de la Cohésion des Territoires.

En 2017, le montant des aides est le suivant :
- Pour les postes FONJEP JEP, CRIB et Cohésion sociale : de 3582€ (pour une 1/2 unité) à 7164€ (pour 1 unité)
- Pour les postes Politique de la ville : 5068€

- Les postes FONJEP JEP et CRIB sont attribués soit par la DRDJSCS (lorsque le champ d’exercice de la mission est régional), soit par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale / et de la protection des Populations (DDCS/PP) du département d’exercice de la mission.
- Les postes FONJEP PV et CS sont attribués par la DRDJSCS.

Chaque administration gestionnaire procède à l’évaluation des postes à la fin de chaque contractualisation afin de s’assurer de la bonne utilisation de la subvention versée.

SOLLICITER UN FINANCEMENT FONJEP

Contingent FONJEPÉligibilité du demandeurModalités de la demande
JEP et CRIB régional Association agréée « Jeunesse et d’Education Populaire » par le Préfet de département du siège ou le ministère. Auprès du référent régional :
- Cerfa n°12156*05 (hors pages 5 et 6) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
- + Annexe au Cerfa (remplace les pages 5 et 6 du cerfa, voir PJ en fin d’article)
JEP et CRIB départemental Association agréée « Jeunesse et d’Education Populaire » par le Préfet de département du siège ou le ministère. Voir auprès de votre référent(e) départemental(e)
Cohésion sociale - Association agréé « Centre Social » par la Caisse d’Allocation Familiale du département du siège.
- Association agréé « Foyer de Jeunes Travailleurs » par le Préfet de département.
A venir
Politique de la ville Association développant des actions au service des populations issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Auprès de la coordinatrice régionale :
- Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
Les référents FONJEP en Nouvelle-Aquitaine
EntitéRéférent(e)Contact
DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine : JEP, CRIB et CS Florian SZYNAL florian.szynal@drjscs.gouv.fr
05.49.18.10.24
DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine : PV Fabienne PIAULET fabienne.piaulet@drjscs.gouv.fr
05.49.18.10.23
DDCSPP 16 Cécile LE MASSON cecile.le-masson@charente.gouv.fr
05.16.16.62.13
DDCS 17 Arnaud-Pierre LEYRIS arnaud-pierre.leyris@charente-maritime.gouv.fr
05.16.49.30.23
DDCSPP 19 Bernadette VIGNAL bernadette.vignal@correze.gouv.fr
05.87.01.90.22
DDCSPP 23 Sophie GARRIGUES sophie.garrigues@creuse.gouv.fr
05.55.41.72.55
DDCSPP 24 Christelle MICHAUD christelle.michaud@dordogne.gouv.fr
05.53.03.66.02
DDD 33 Cédric PORRET cedric.porret@gironde.gouv.fr
05.47.47.47.64
DDCSPP 40 Maïté DUSSAU marie-therese.dussau@landes.gouv.fr
05.58.05.76.81
DDCSPP 47 Jean-Claude FEYRIT jean-claude.feyrit@lot-et-garonne.gouv.fr
05.53.98.66.52
DDCS 64 (Bay) Caroline SAUTET
(Pau) Lucie FACQUET
caroline.sautet@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
05.40.17.28.38
lucie.facquet@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
05.47.41.33.46
DDCSPP 79 Renaud GAUTRON renaud.gautron@deux-sevres.gouv.fr
05.49.17.27.34
DDCS 86 Valérie MARAJO valerie.marajo@vienne.gouv.fr
05.49.44.28.37
DDCSPP Thibaud GENET ext-thibaud.genet@haute-vienne.gouv.fr
05.19.76.12.27

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Florian SZYNAL – référent régional
florian.szynal@drjscs.gouv.fr – 05.49.18.10.24
ou Nathalie FERRON – Assistante administrative Jeunesse et Vie Associative
nathalie.ferron@drjscs.gouv.fr– 05.49.18.10.27
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers - 4 rue Micheline Ostermeyer - 86020 Poitiers Cedex

Pièces jointes :

Cerfa 12156 *05
(PDF – 2.6 Mo)
Annexe au cerfa - demande de poste JEP régional
(Word – 191.5 ko)