DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>COHESION SOCIALE >Archives >COHESION SOCIALE >La campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2019 est lancée en Nouvelle-Aquitaine

La campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2019 est lancée en Nouvelle-Aquitaine

Article COHESION SOCIALE 15/02/2019

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche et ses textes d’application ont apporté un nouveau cadre réglementaire à l’aide alimentaire qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, à encadrer le système d’allocation de moyens publics de toute nature à destination des personnes morales de droit privé.

Le dossier de demande et/ou renouvellement d’habilitation régionale est à renvoyer, au plus tard
le 18 septembre 2019 :

Par messagerie électronique :
drjscs33.aide-alimentaire@drjscs.gouv.fr

Par voie postale :
DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine - Pôle cohésion sociale
7, boulevard Jacques Chaban Delmas
33525 BRUGES Cedex

Liste des pièces-jointes