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Procédure d’équivalence pour la fonction publique hospitalière

Article Equivalence de diplômes pour les diplômes français 25/01/2018

La législation encadrant l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière impose de posséder certains diplômes ou titres de formations.

Il est toutefois possible de concourir en l’absence du diplôme ou titre requis .
Ainsi, dans le cas où les conditions de diplôme ou titre de formation ne sont pas remplies (prérequis), il peut alors être demandé une équivalence à la Commission régionale d’équivalence de diplôme pour l’accès au concours de la fonction publique hospitalière.

La saisie de la commission se fait alors par le bais de l’établissement organisateur du concours.

informations et modalités
les modalités de saisine de la commission
(PDF – 387 ko)
formulaire de demande
(PDF – 848 ko)
liste des pièces à fournir
(PDF – 524.7 ko)
calendrier des commissions en 2018
(PDF – 79.1 ko)

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Contact

Nicole VACHEYROUX
05 49 42 30 68