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2019 - Corrèze - FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 8/04/2019

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2019 pour le département de la Corrèze.

1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes) avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations).
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l’Etat.

2-La note d’orientation régionale 2019

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2019 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Corrèze réuni le 29 mars 2019.

Corrèze - Note d’orientation FDVA 2 - 2019
(PDF – 2 Mo)

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Corrèze » : 369.
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :
 La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
 L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

19 - FDVA 2 2019 - Guide d’utilisation téléservice CompteAsso
(PDF – 2.1 Mo)

4-Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le : 3 mai 2019
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Corrèze » : 369.

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

5-Votre référent pour la campagne FDVA 2 en Corrèze

DDCSPP de la Corrèze
Cité administrative Jean Montalat - 19011 TULLE
Contact : Bernadette VIGNAL – 05 87 01 91 01 – bernadette.vignal@correze.gouv.fr