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2018 - Charente - FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 12/07/2018

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2018 pour le département de Charente.

1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes) avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations).
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et les services de l’Etat.

2-La note d’orientation régionale 2018

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2018 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Charente réuni le 12 juillet 2018.

Charente - Note d’orientation FDVA 2 - 2018
(PDF – 501.5 ko)

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Indispensable avant de réaliser votre demande :
 La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
 L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

Votre demande doit comprendre impérativement les pièces suivantes :
1. Le cerfa unique interministériel n°12156*05 dûment complété (en PJ ci-après ou téléchargeable depuis : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271),
2. Un RIB au nom de l’association, conforme au SIRET,
3. Les statuts régulièrement déclarés,
4. La liste des personnes chargées de l’administration,
5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant),
6. Le rapport d’activité plus récent approuvé,
7. Le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal.

Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes".

4-Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement* par mail au service instructeur avant le : 31 août 2018

Le Cerfa unique interministériel n°12156*05 est en PJ ou téléchargeable depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Vous trouverez ci-après la notice d’accompagnement n° 51781#02 pour l’utilisation du cerfa unique.
Toute subvention versée doit faire l’objet d’un compte-rendu financier (ci-après) dans les 6 mois après la réalisation de l’action, soit avant le 30 juin 2019 ou lors du renouvellement de votre demande de FDVA 2 en 2019.

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

5-Votre référent pour la campagne FDVA 2 en Charente

DDCSPP de la Charente
7-9, rue de la préfecture-CS 22303 - 16023 ANGOULEME CEDEX
Contact : Stéphanie BENAMOZIG – ddcspp-vie-associative@charente.gouv.fr

Charente - Cerfa demande de subvention FDVA 2 - 2018
(PDF – 2.5 Mo)
Charente - Notice d’utilisation du cerfa FDVA 2 - 2018
(PDF – 1.4 Mo)
Charente - Cerfa compte-rendu financier des actions financées par le FDVA 2 - 2018
(PDF – 116.8 ko)