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Lancement du CNDS, part territoriale et investissement

Article SPORTS 11/06/2019

Le CNDS, PART TERRITORIALE

L’agence du sport sera totalement opérationnelle en 2020, aussi 2019 sera une année de transition et se déclinera, au titre de la part territoriale CNDS pilotée régionalement, de la manière suivante :
- Une 1ère part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport, qui concernera les subventions relatives à l’emploi et à l’apprentissage ainsi qu’au dispositif « J’apprends à nager » ;
- Une 2ème part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport, qui concernera les subventions « dites de fonctionnement » et qui s’adressera aux structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019 (dont le financement sera effectué directement par l’agence).

Liste des fédérations expérimentatrices
(PDF – 43.9 ko)

La campagne financière du CNDS 2019 de soutien des projets pour l’emploi, le "J’apprends à Nager" et la Part territoriale "aide aux projets" débute : le 3 avril 2019 et se poursuit jusqu’au VENDREDI 14 JUIN (INCLUS) ---- ATTENTION NOUVELLE DATE BUTOIR
et jusqu’au 26 juillet pour les demandes de contrat d’apprentissage.

FINANCEMENTS

La DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine dispose en 2019 de deux dotations :
- Une première dotation pour accompagner toutes les fédérations sportives (y compris fédérations expérimentatrices) sur :

  • L’emploi : objectif de 140 créations d’emploi avec le maintien des engagements de 308 postes en CPO, plafond d’aide de 12 000€ par an sur deux ans et par emploi.
  • L’apprentissage : estimation de de 76 emplois d’apprentis à créer, plafond d’aide CNDS est de 6 000€.
  • Le "J’apprends à Nager" : 238 658€.

- Une seconde dotation de 1 594 267€ pour le soutien aux projets de développement pour les disciplines non retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019.

ORIENTATIONS

- Consultez les orientations stratégiques EMPLOIS et JàN et les actions "aide aux projets" CNDS éligibles en 2019 hors PSF.

Note stratégique régionale emploi, JàN et PT hors PSF (modifiée le 300419)
(PDF – 308.8 ko)

- Consultez les supports de présentation relatifs à la campagne du CNDS 2019.

Support de présentation CNDS 2019 (modifié le 300419)
(PDF – 663.5 ko)
Apprentissage cas pratiques
(PDF – 159.7 ko)

- Dépôt de demande obligatoire pour toutes structures via le compte asso.
NB : A partir du 23 mai, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur le compte asso.
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Guide utilisateur Compte asso
(PDF – 1.5 Mo)

ATTENTION, il y a UN CODE à entrer pour identifier votre demande emploi, J’apprends à nager et apprentissage pour toutes les disciplines (y compris les expérimentales) en suivant la logique du département sur lequel se situe votre structure. Pour les comités régionaux, code régional.
Pour les demandes liées aux autres projets : il y a un code par fédération pour les 29 en PSF, pour toutes les autres les codes départementaux pour les clubs et comités départementaux et code régional pour les comités régionaux et ligues.

Soyez vigilant, si ce code est erroné ou incorrect, votre demande ira vers une autre fédération.

Comités régionaux / ligues NA 168 DR Nouvelle-Aquitaine
Clubs et comités départementaux 64 170 DDCS Pyrénées Atlantiques
Clubs et comités départementaux 16 171 DDCSPP Charente
Clubs et comités départementaux 17 172 DDCS Charente-Maritime
Clubs et comités départementaux 19 173 DDCSPP Corrèze
Clubs et comités départementaux 23 174 DDCSPP Creuse
Clubs et comités départementaux 24 176 DDCSPP Dordogne
Clubs et comités départementaux 33 177 DDCS Gironde
Clubs et comités départementaux 40 179 DDCSPP Landes
Clubs et comités départementaux 47 180 DDCSPP Lot et Garonne
Clubs et comités départementaux 79 181 DDCSPP Deux Sèvres
Clubs et comités départementaux 86 182 DDCS Vienne
Clubs et comités départementaux 87 183 DDCSPP Haute-Vienne

- Cas particuliers :
Dispositif "J’Apprends à Nager", dossier papier pour les collectivités envoyé aux DDCS/PP

Cerfa JàN Collectivités
(Word – 68 ko)

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

- Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des référents CNDS Part territoriale
(PDF – 66.1 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]


Le CNDS, PART INVESTISSEMENT

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Chaque année, le conseil d’administration du CNDS décide des orientations, du montant des financements attribués, des bénéficiaires et du calendrier.

FINANCEMENTS

En 2019, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 27 ME répartis sur 2 enveloppes dont 7 ME réservés à l’outre-mer et la Corse (hors équipements sinistrés) :
- Une enveloppe de 18 ME, réservée aux équipements sportifs de niveau local (équipements structurants et équipements de proximité en accès libre situés en territoires carencés).
- Une enveloppe de 2 ME destinée à la mise en accessibilité des équipements sportifs existants et l’achat de matériels lourds (d’une durée de vie de 5 ans minimum) afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des correspondants départementaux - CNDS investissement
(Excel – 11.3 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]
[DRDJSCSNA>http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr]
Note N°2019-DSE-01 du 27 février 2019

Note de service nationale 2019 - CNDS investissement
(PDF – 543.2 ko)
Formulaire de demande de subvention 2019 - CNDS investissement
(Word – 93 ko)

Liste des pièces-jointes

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