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CNDS, part territoriale et investissement

Article SPORTS 19/09/2018

Le CNDS, PART TERRITORIALE

Les subventions de l’Etat aux structures associatives sportives sont essentiellement attribuées par l’intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il s’agit d’un établissement public chargé du financement des projets portés par les associations sportives affiliées à une fédération agréée par l’Etat.
Le CNDS permet de soutenir l’aide au projet, l’aide à l’emploi et l’aide à l’apprentissage.

RAPPEL des objectifs prioritaires du CNDS en 2018
⇒ Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
⇒ Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive [publics éloignés du sport / territoires prioritaires urbains ou ruraux]
⇒ Promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes
⇒ Renforcer les actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

FINANCEMENTS

La campagne financière du CNDS 2018 de soutien des projets de développement du mouvement sportif a permis en 2018 de financer près de 1500 structures pour une dotation de 9 722 332 euros .
C’est ainsi plus de 450 emplois CNDS soutenus pour une enveloppe de près de 5 millions d’euros.

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des référents CNDS Part territoriale
(PDF – 44.2 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]

  • NB:Les modalités de financement de l’Etat devraient évoluer en 2019. Consultez régulièrement le site internet de la DRDJSCS pour connaitre les changements à venir.

Le CNDS, PART INVESTISSEMENT

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Chaque année, le conseil d’administration du CNDS décide des orientations, du montant des financements attribués, des bénéficiaires et du calendrier.

FINANCEMENTS

En 2018, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 32 ME répartis sur 4 enveloppes dont 7 ME réservés à l’outre-mer et la Corse (hors équipements sinistrés) :
- Une enveloppe de 18 ME, réservée aux équipements structurants et innovants au niveau local.
- Une enveloppe de 2 ME destinée à la mise en accessibilité des équipements sportifs existants et l’achat de matériels lourds (d’une durée de vie de 5 ans minimum) afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
- Une enveloppe de 5 ME au titre du plan « Héritage et Société », réservée à la réalisation d’équipements sportifs légers (type plateaux multisports ou de fitness) permettant de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population, pour encourager le développement de la pratique sportive pour tous.
Le ministère des sports a lancé un appel à projet dédié aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs.

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des référents CNDS Investissement
(Excel – 11.2 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]
[DRDJSCSNA>http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr]
Note N°2018-DSE-01
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018

Liste des pièces-jointes