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Lancement du CNDS, part territoriale et investissement

Article SPORTS 1er/04/2019

Le CNDS, PART TERRITORIALE

L’agence du sport sera totalement opérationnelle en 2020, aussi 2019 sera une année de transition et se déclinera, au titre de la part territoriale CNDS pilotée régionalement, de la manière suivante :
- Une 1ère part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport, qui concernera les subventions relatives à l’emploi et à l’apprentissage ainsi qu’au dispositif « J’apprends à nager » ;
- Une 2ème part, instruite au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport, qui concernera les subventions « dites de fonctionnement » et qui s’adressera aux structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019 (dont le financement sera effectué directement par l’agence).

Liste des fédérations expérimentatrices
(PDF – 43.9 ko)

La campagne financière du CNDS 2019 de soutien des projets pour l’emploi, le "J’apprends à Nager" et la Part territoriale "aide aux projets" débute : le 3 avril 2019 et se poursuit jusqu’au vendredi 31 mai (INCLUS)
et jusqu’au 26 juillet pour les demandes de contrat d’apprentissage.

FINANCEMENTS

La DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine dispose en 2019 de deux dotations :
- Une première dotation pour accompagner toutes les fédérations sportives (y compris fédérations expérimentatrices) sur :

  • L’emploi : objectif de 140 créations d’emploi avec le maintien des engagements de 308 postes en CPO, plafond d’aide de 12 000€ par an sur deux ans et par emploi.
  • L’apprentissage : estimation de de 76 emplois d’apprentis à créer, plafond d’aide CNDS est de 6 000€.
  • Le "J’apprends à Nager" : 238 658€.

- Une seconde dotation de 1 594 267€ pour le soutien aux projets de développement pour les disciplines non retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019.

ORIENTATIONS

- Consultez les orientations stratégiques EMPLOIS et JàN et les actions "aide aux projets" CNDS éligibles en 2019 hors PSF.

Note stratégique régionale emploi, JàN et PT hors PSF
(PDF – 313.3 ko)

- Consultez les supports de présentation relatifs à la campagne du CNDS 2019.

Support de présentation CNDS 2019
(PDF – 540.9 ko)
Apprentissage cas pratiques
(PDF – 159.7 ko)

- Dépôt de demande obligatoire pour toutes structures via le compte asso.
NB : Ouverture du service repoussée à fin avril.
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

- Cas particuliers :
Dispositif "J’Apprends à Nager", dossier papier pour les collectivités envoyé aux DDCS/PP

Cerfa JàN Collectivités
(Word – 68 ko)

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

- Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des référents CNDS Part territoriale
(PDF – 66.1 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]


Le CNDS, PART INVESTISSEMENT

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Chaque année, le conseil d’administration du CNDS décide des orientations, du montant des financements attribués, des bénéficiaires et du calendrier.

FINANCEMENTS

En 2019, le montant de la part équipement du CNDS s’élève à 27 ME répartis sur 2 enveloppes dont 7 ME réservés à l’outre-mer et la Corse (hors équipements sinistrés) :
- Une enveloppe de 18 ME, réservée aux équipements sportifs de niveau local (équipements structurants et équipements de proximité en accès libre situés en territoires carencés).
- Une enveloppe de 2 ME destinée à la mise en accessibilité des équipements sportifs existants et l’achat de matériels lourds (d’une durée de vie de 5 ans minimum) afin de promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Consultez la liste des référents CNDS en région et en départements.

Liste des correspondants départementaux - CNDS investissement
(Excel – 11.3 ko)

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

[CNDS>http://www.cnds.sports.gouv.fr]
[DRDJSCSNA>http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr]
Note N°2019-DSE-01 du 27 février 2019

Note de service nationale 2019 - CNDS investissement
(PDF – 543.2 ko)
Formulaire de demande de subvention 2019 - CNDS investissement
(Word – 93 ko)

Liste des pièces-jointes