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Lutte contre le dopage

Article SPORTS 21/09/2018

MISSION

Le conseiller interrégional antidopage (CIRAD), agent de la DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine, est chargé, pour le compte de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), de décliner sur le plan régional la stratégie nationale de contrôle définie par le Collège de l’AFLD et ainsi mettre en œuvre les contrôles antidopage. Sa vision sur le triptyque contrôle/analyse/sanction lui apporte une connaissance approfondie du milieu sportif et des risques éventuels de dopage propres à chaque discipline.
Le dopage est l’utilisation ou la tentative d’utilisation par un sportif d’une ou de substances ou méthodes interdites par le code du sport.
Pour rappel, l’article L.230-3 du code du sport définie le sportif comme toute personne qui participe ou se prépare :
1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
2° Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
3° Soit à une manifestation sportive internationale.

Le CIRAD a également pour mission d’organiser et animer la commission régionale de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes. Cette commission, créée conformément au décret du 28 juin 2013, constitue un lieu d’échanges spécifique aux actions conduites par les divers services de l’Etat ayant à connaître ce type d’affaires ou ayant connaissance d’informations de nature à assurer la lutte contre les trafics. Elle permet une meilleure coordination entre les services concernés afin de mieux définir les stratégies d’enquête à conduire au niveau régional et éventuellement aboutir à des sanctions pénales.
Pour information, les articles L.232-9, L.232-9-1 et L.232-10 du code du sport fixent les agissements interdits faisant l’objet d’infractions pénales :
Il est interdit pour toute personne de :
1° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes mentionnées à l’article L. 232-9, ou de faciliter leur utilisation ou d’inciter à leur usage ; passible cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
2° Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d’usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9 ; passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
3° S’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre ; passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.
4° Ne pas respecter les décisions d’interdiction prononcées en application des articles L. 232-21 à L. 232-23 (sanctions disciplinaires pour des faits de dopage) ; passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.
5° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse ; passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Il est interdit pour tout sportif de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports ; passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Les peines relatives aux 1°, 2° et 5° sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal, ou lorsqu’ils sont commis à l’égard d’un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

FINANCEMENTS

Dans chaque région, un agent du ministère des sports exerce la mission de conseiller interrégional antidopage.
L’AFLD est une autorité publique indépendante française créée pour lutter contre le dopage. Sont budget est principalement composé d’une subvention de l’Etat et des ressources issues des prestations de service effectuées pour le compte de fédérations internationales ou autre organisme de lutte contre le dopage.
Les crédits alloués par l’Etat à l’AFLD en 2018 sont de 9,6 millions d’euros (+ 13 % par rapport à 2017). Encore ce montant doit-il être considéré avec prudence : en raison de la mise en réserve, la subvention effectivement versée à l’AFLD avait été réduite d’environ 10% en 2017.
Pour information, les contrôles antidopage représentaient en 2017 en Nouvelle-Aquitaine 456 sportifs contrôlés, soit 456 prélèvements urinaires, 129 prélèvements sanguins « Contrôles » et 46 prélèvements sanguins « Profilage ».
Sur l’année 2017, 19 infractions ont été constatées : 8 en bodybuilding, 3 en cyclisme, 2 en culturisme, 2 en athlétisme, 1 en boxe savate, 1 en haltérophilie-musculation, 1 en rugby et 1 en pelote basque.

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

-  Fiche sur le contrôle antidopage
-  Fiche sur la commission régionale de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes
-  Liste des interdictions 2018 : https://www.afld.fr/wp-content/uploads/2018/01/Liste-des-interdictions-2018.pdf
-  Lien vers l’AFLD : https://www.afld.fr/
-  Lien vers l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) : https://www.wada-ama.org/fr
-  Vous voulez signaler un fait de dopage : https://www.afld.fr/signaler-un-fait-de-dopage/
-  Vous voulez savoir si un médicament contient une substance dopante : https://medicaments.afld.fr/

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Si vous êtes témoins d’infractions liées au dopage, il vous est possible de contacter le CIRAD de votre région :
Christophe BASSONS, 06-12-29-25-16, christophe.bassons@jscs.gouv.fr

N’oubliez pas que le non-signalement de faits liés au dopage peut être considéré, dans certaines circonstances et en fonction de votre rôle auprès des sportifs, comme une non-assistance à personne en péril (art. 223-6 du code pénal) et/ou peut être qualifié d’homicide ou blessure involontaire (art. 221-6 et 222-19 du code pénal).