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Formation Sports Nature : Les outils juridiques de pérennisation des espaces, sites et itinéraires

Article SPORTS 18/10/2018

L’accès lieux de pratique en Sports de nature conduit les différents acteurs à prendre en compte les outils juridiques permettant de prévenir les potentiels problèmes de responsabilité et d’usage. Un stage de formation éclairant sur un sujet complexe.

Accueilli dans les locaux de l’UCPA et du CREPS à Soustons, le stage inscrit au Programme régional de formation de la DRDJSCS, a réuni 21 participants du 18 au 20 septembre dernier. Outre 13 membres de l’ETPR de Nouvelle-Aquitaine - coordonnateurs régionaux et départementaux - la thématique juridique de la formation avait motivé la participation de six chargés de mission des Conseils départementaux de la région et deux agents du Pôle ressources national des sports de nature (PRNSN).
Les intervenants, Cyril Carrière, juriste au PRNSN et Franck Lagarde, avocat au Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges, ont pu approfondir les outils juridiques propres à pérenniser les itinéraires et sites de pratiques de sports de nature, en particulier les conventions d’usages, qui génèrent aujourd’hui de nombreux contentions et problématiques en matière de responsabilité, de gestion et d’entretien.
Un éclairage particulier sur la gestion des sites de surf par les collectivités a été apporté par Elise Couturier, du GIP Littoral Aquitain et Michel Pellegrino CTN à l’UCPA, par ailleurs élu local à Messanges. Cette présentation s’inscrivait dans le cadre du projet partenarial « Action glisse » mené par le GIP, qui doit être finalisé par la prochaine publication du guide régional du surf.

Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ? PRNSN

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature PRNSN

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