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Service Civique International : Une ouverture à l’international

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 19/11/2018

Effectuer une mission à l’étranger
Accueillir un étranger en mission en France grâce à la réciprocité.

Informations destinées aux organismes

PROPOSER UNE MISSION A L’ETRANGER

Spécificités SCI :

-  Vérifier la zone de sécurité auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays
-  Vérifier la réciprocité et l’obtention du VISA (Cf fiche instruction et fiche procédure VISA) ;
-  Si réciprocité (en cas d’accueil) : Transmettre le tableau avant chaque accueil (Cf ASC Liste volontaires étrangers pour ASP) :
- à la Direction Régionale : sophie.lavergne@jscs.gouv.fr ; sandrine.massarotti@jscs.gouv.fr
- et à l’Agence Service Civique (ASC) : fabiola.rivas@service-civique.gouv.fr et asc-developpement@service-civique.gouv.fr
-  Prendre en charge le rapatriement : Assurer le volontaire partant à l’étranger selon l’article L120-27 du code du Service National
« La personne morale agréée en vertu de l’article L. 120-30 assure à la personne volontaire affectée à l’étranger, pour elle-même et ses ayants droit et sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles, d’un niveau au moins égal à celles mentionnées à l’article L. 120-26.
La personne morale agréée en vertu de l’article L. 120-30 assure à la personne volontaire affectée à l’étranger, pour elle-même et ses ayants droit et sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice d’une couverture complémentaire pour les risques mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment en cas d’hospitalisation ainsi que pour les risques d’évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps. »

-  Souscrire un contrat prévoyant le remboursement des soins et la responsabilité civile.

Barème des cotisations pour l’organisme agréé

(Cf Barème indemnités 2018)

Offres de protection sociale :

L’organisme agréé reste libre de choisir son prestataire :
- Tarifs et services avantageux (coordination avec les régimes obligatoires français et réinscription facilitée au retour en France) : La société Welcare (en Partenariat avec ASC et CFE) : http://www.welcare.fr/welcareoldprod/pages/espace1/p_46.php?lang=fr

Pour optimiser la couverture sociale et sanitaire et garantir les coûts, plusieurs associations d’envoi de volontaires de solidarité internationale (VSI) et de Services Civiques ont fondé une association dénommée PREVIES (enregistré en préfecture du Val de Marne), souscriptrice des contrats d’assurance et d’assistance pour le compte de ses associations adhérentes. Le cabinet Verspieren Benefits, est désigné courtier/gestionnaire des contrats PREVIES. Les organismes intéressés peuvent contacter : Alexandre Brulfert, Verspieren Benefits Director (abrulfert@verspieren.com).

Pour information, l’OFAJ utilise Dr. Walter pour les missions en Allemagne, Concordia utilise MMA outgoing pour les missions en Angleterre.

- Retraite :
La cotisation retraite des volontaires à l’étranger est de 88,51 € et de 108,65 € pour les volontaires bénéficiant de la majoration sur critères sociaux de l’indemnité.

-  Lien entre les structures de terrain via :
les espaces volontariats de France Volontaire (cf plaquette Présentation FV) www.france-volontaires.org ;
Contact France Volontaire : Christophe RESSIGUIER : christophe.ressiguier@france-volontaires.org
ou les Le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) pour les pays non représentés :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

Nécessité d’utiliser un dossier spécifique pour une demande d’agrément à l’international

Merci de contacter vos référents locaux ou l’ASC

DRDJSCS :
- Référents des départements
-  Sophie LAVERGNE : sophie.lavergne@jscs.gouv.fr
-  Sandrine MASSAROTTI : sandrine.massarotti@jscs.gouv.fr

Contact Agence Service Civique
-  Fabiola RIVAS : fabiola.rivas@service-civique.gouv.fr

Pour plus d’informations complémentaires, consulter le site de l’agence Service Civique

Pour des renseignements sur le Volontariat International

Des organismes agréés facilitent l’envoi ou l’accueil de volontaire en proposant une intermédiation.
Exemple de structures :

-  Cool’eurs du monde (lien : www.cooleursdumonde.org)
-  RADSI (lien : www.radsi.org)
-  So coopération (lien : www.socooperation.org)

Liste des pièces-jointes