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Le Compte Engagement Citoyen : une mesure en faveur de l’engagement bénévole

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 27/02/2019

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.

1. Le Compte d’engagement citoyen, qu’est-ce que c’est ?

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir.
Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

2. Qui est concerné ?

Ce dispositif s’adresse aux volontaires, réservistes mais aussi aux responsables bénévoles associatifs.

Pour les bénévoles, des conditions de mission et de durée sont exigées. Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts).

3. Quels sont les droits à la formation ?

Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations.
Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.
Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission.
Ils peuvent également être utilisés pour :
- une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue
par le code du travail (L. 6323-6 du code du travail) ;
- une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- un bilan de compétences ;
- une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire ;
- une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

4. Comment solliciter ses droits ?

Pour les services civiques et réservistes éligibles, les droits sont automatiquement télé-versés sur le compte personnel de formation du bénéficiaire.

Pour les bénévoles associatifs, l’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer s’il est intéressé par le dispositif.
Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole ».

Il peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi.
Pour le bénévolat de 2017, la déclaration est possible jusqu’au 28 février 2019.
Pour le bénévolat de 2018, le bénévole pourra déclarer son activité entre le 1er mars et le 30 juin 2019.
Pour le bénévolat de 2019, le bénévole pourra déclarer son activité jusqu’au 30 juin 2020.

La déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de son association qui se sera désigné comme « valideur CEC » sur « Le compte association ». Plus d’informations sur : www.associations.gouv.fr/valideur-cec
Le dirigeant devra attester de l’éligibilité du bénévole. Par précaution, le bénévole a tout intérêt à s’assurer qu’un dirigeant s’est bien identifié comme tel sur « Le Compte association » de son association pour y recevoir sa déclaration. Un seul membre du conseil d’administration ou du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC ».
Il doit attester les éléments de la déclaration le 31 décembre de chaque année au plus tard, sauf pour les activités bénévoles de 2017 qui peuvent être attestées jusqu’au 19 mars 2019.
Le cas échéant, les droits sont crédités en début d’année sur le Compte d’engagement citoyen et le Compte personnel de formation du déclarant.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :

La plaquette CEC du Ministère
(PDF – 161.6 ko)
La présentation du dispositif réalisée Le Mouvement Associatif
(PDF – 1.5 Mo)