DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE >Aquitaine >La formation des bénévoles >FDVA 2015 : Fonds pour le développement de la vie associative (La formation des bénévoles )

FDVA 2015 : Fonds pour le développement de la vie associative (La formation des bénévoles )

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 13/02/2015

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (créé par le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011) a pour objet le développement de la vie associative en finançant les actions de formation proposées par les associations à leurs bénévoles en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.

PROCEDURE, CONSTITUTION DU DOSSIER, MODALITES ET DATES DE DEPOT

La DRJSCS Aquitaine est chargée de coordonner avec l’appui des DDVA (Délégués départementaux à la vie associative) la mise en œuvre du fonds.

A partir d’orientations nationales et en collaboration avec la Commission régionale consultative, la DRJSCS conçoit chaque année une note d’orientation régionale à l’intention des associations désireuses de s’inscrire dans cette démarche pour des formations qui doivent se dérouler avant le 31 décembre de l’année en cours.

Cette note d’orientation, document joint ci-dessous, précise, pour l’année 2015, les associations éligibles, les projets de formation pouvant être retenus, les publics visés, les modalités financières ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour remplir votre demande de subvention.

Elle s’appuie et fait référence à l’instruction nationale N°DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 et s’inscrit dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative, volet « actions de formation ».

Les demandes sont présentées à une instance consultative qui donne un avis sur les propositions de financement, après instruction conjointe par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales,

En 2015, la commission se réunira le 28 mai.

En 2015, la demande doit être effectuée par le télé service E-subvention en se connectant sur Votre Compte Association à partir du site internet https://connexion.mon.service-public.fr/auth/0?spid=http://portail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

ATTENTION : Les dossiers de demande de subvention doivent parvenir par e-subvention au plus tard le 31 mars 2015.

PROCEDURE E-SUBVENTION

Pour plus d’informations sur E-subvention, consulter le Guide pour l’utilisation voir ci-dessous.

1/ Connectez-vous sur :
https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

Pour y avoir accès vous devez disposer d’un compte association.

2/ Créez un compte pour votre association.

3/ Avant de commencer la procédure de subvention en ligne, il est conseillé de vous munir (en version numérique) de l’ensemble des pièces justificatives.

4/ Une fois ces opérations effectuées, rentrez votre identifiant et votre mot de passe. Vous allez être dirigé sur une page d’accueil.

5/ Sur cette page d’accueil, choisissez le télé-service « Demande de subvention » https://mdel.mon.service-public.fr/

6/ Sélectionnez la subvention FDVA : Fiche - CODE n°298

7/ Etablir autant de fiches action que d’actions de formation (y compris un budget prévisionnel par action).

8/ Documents à joindre obligatoirement (en plus des pièces demandées par le formulaire Cerfa) :

Un RIB : Attention : le libellé et l’adresse de l’association portés sur le RIB doivent impérativement être strictement identiques à ceux enregistrés auprès de l’INSEE.

Le tableau récapitulatif de la demande, document joint ci-dessous

BILAN 2014

9/ Les associations ayant bénéficié en 2014 d’une subvention pour la formation des bénévoles doivent avoir fait parvenir à la DRJSCS :

• un compte-rendu financier Cerfa, document joint ci-dessous

• le bilan 2014 d’évaluation des actions FDVA, annexe 4 ci-dessous

• les feuilles d’émargement

ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION DES PROJETS DE FORMATIONS DES BENEVOLES

Les correspondants départementaux et régionaux sont à votre service pour vous accompagner dans votre démarche.

1/ Pour les projets initiés par une association locale ou départementale (et selon le lieu du siège de l’association) :

DDCSPP - Dordogne
Service de l’Etat, Cité administrative DDCSPP Animation des territoires
20024 - Périgueux cedex

Myriam LECLERC - DDVA
Tél : 05.53.03.66.06
Mél : myriam.leclerc@dordogne.gouv.fr

DDCS - Gironde
Espace Rodesse, 103 rue Belleville BP 922
33 062 - Bordeaux cedex

Caroline LAUZERAL - DDVA
Tél : 05.57.01.91.73
Mél : caroline.lauzeral@gironde.gouv.fr

DDCSPP - Landes
1, place Saint-Louis BP 371
400012 Mont de Marsan cedex

Maïté Dussau
Tél : 05.58.05.76.81
Mél : marie-therese.dussau@landes.gouv.fr

DDCSPP - Lot et Garonne
935, avenue Jean Bru
47916 Agen cedex 9

Jean-Claude Feyrit - DDVA
Tél : 05.53.98.66.52

Mél : jean-claude.feyrit@lot-et-garonne.gouv.fr

DDCS - Pyrénées Atlantiques
Pôle jeunesse, sports, vie associative, Cité administrative, boulevard Tourasse - CS 57 570 - 64 075 - Pau cedex

Jacques Duran
Tél : 05.47.41.33.46
Mél : jacques.duran@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Antenne DDCS - Sous Préfecture de Bayonne - Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative
2 allées Marines, CS58540
64100 - Bayonne

Caroline SAUTET
Tél : 05.40.17.28.38
Mél : caroline.sautet@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

2/ Pour les projets initiés par une association régionale :

DRJSCS - 7, bd Jacques Chaban Delmas
33525 - Bruges cedex

Christian BELGUIRAL
Tél : 05.56.69.38.59
Mél : christian.belguiral@drjscs.gouv.fr

Aline BARRETEAU
Tél : 05 56 69 38 42
Mél : aline.barreteau@drjscs.gouv.fr

Liste des pièces-jointes