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Les suites de l’affaire Vingrau : un avenir incertain pour les sites naturels d’escalade ?

Article SPORTS 4/06/2019

Dans une décision récente, la cour d’appel de Toulouse vient de reconnaitre la responsabilité entière de la FFME dans l’accident du 3 avril 2010, survenu sur le site de Vingrau. Cette décision rappelle, si besoin, le caractère redoutable de la responsabilité du fait des choses ou responsabilité sans faute, de tous les propriétaires et gestionnaires de sites naturels ou se déroulent des activités sportives.

Franck Lagarde, avocat et expert en matière de conventions d’usage nous livre, à travers son commentaire d’arrêt, l’explication de cette décision, les perspectives liées à un nouveau modèle de gestion des sites, et l’évolution législative qui pourrait améliorer la situation délicate des propriétaires et gestionnaires. Cet éclairage complète son intervention effectuée à Soustons lors du séminaire « outils de pérennisation des ESI « en septembre 2018.

Ci-après, le commentaire publié au Dictionnaire permanent Droit du sport des Éditions législatives :

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(PDF – 616.5 ko)