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Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) - Mesures transitoires liées aux actes exclusifs

Article FORMATIONS, CERTIFICATIONS 17/10/2019

Le décret du 28 juin 2019 a mis en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non diplômés IBODE en poste de continuer à réaliser l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration en bloc opératoire, sous réserve de s’inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances.

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Un dispositif transitoire prévu par décret du 28 juin 2019 permet cependant aux infirmiers non IBODE mais expérimentés de poursuivre leur activité durant les interventions chirurgicales en bloc opératoire, sous réserve de s’inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant un jury composé de professionnels.

Seuls peuvent candidater à cette épreuve les infirmiers :

• exerçant au 30 juin 2019 la fonction d’IBODE depuis au moins un an en équivalent temps plein
• apportant de manière régulière une aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration lors d’interventions chirurgicales réalisées au cours de cette même période.

Pour les infirmiers exerçant en région Nouvelle-Aquitaine, le dossier d’inscription, complet et signé, est à transmettre de manière dématérialisée uniquement (pas de réception de dossier papier), avant le 31 octobre 2019 .

Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement par téléprocédure en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inscription-a-l-epreuve-de-verification-des-connai.

Toutes les questions concernant le dispositif sont à envoyer à l’adresse courriel suivante : drdjscs-na-ibode@jscs.gouv.fr

Tout dossier incomplet ou transmis après le 31 octobre 2019 sera déclaré irrecevable.

A l’issue de la phase d’instruction de la recevabilité des candidatures, il pourra être délivré au candidat recevable une autorisation temporaire à réaliser ces actes.

Une fois l’épreuve de vérification des connaissances validée par une commission régionale, le candidat pourra se voir délivrer une autorisation définitive ou, assortie le cas échéant, d’une obligation de suivi d’une formation complémentaire ou un refus.

Les dates des commissions régionales de validation ne sont pas encore fixées et seront déterminées uniquement à l’issue de la procédure de recevabilité.
Elles ne seront par conséquent pas communiquées sur notre site internet avant début 2020.
Les convocations parviendront 15 jours avant les épreuves.

Téléchargement du dossier

Le dossier d’inscription est téléchargeable ci-dessous :

Dossier d’inscription
(Word – 122.8 ko)

Textes réglementaires

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Décret n°2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur des dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers