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DISPOSITIF SPECIFIQUE NOUVELLE-CALEDONIE Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) - Mesures transitoires liées aux actes exclusifs

Article FORMATIONS, CERTIFICATIONS 23/10/2019

Dispositif spécifique uniquement réservé aux candidats exerçant en Nouvelle-Calédonie concernant la mise en place par le décret du 28 juin 2019 d’un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non diplômés IBODE de continuer à réaliser l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration en bloc opératoire (sous réserve de s’inscrire et de satisfaire une épreuve de vérification des connaissances).

Dispositif spécifique uniquement réservé aux candidats exerçant en Nouvelle-Calédonie

Le décret du 28 juin 2019 a mis en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non diplômés IBODE en poste de continuer à réaliser l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration en bloc opératoire, sous réserve de s’inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances.

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Un dispositif transitoire prévu par décret du 28 juin 2019 permet cependant aux infirmiers non IBODE mais expérimentés de poursuivre leur activité durant les interventions chirurgicales en bloc opératoire, sous réserve de s’inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant un jury composé de professionnels.

Seuls peuvent candidater à cette épreuve les infirmiers :

• exerçant au 30 juin 2019 la fonction d’IBODE depuis au moins un an en équivalent temps plein
• apportant de manière régulière une aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration lors d’interventions chirurgicales réalisées au cours de cette même période.

Pour les infirmiers exerçant uniquement en Nouvelle-Calédonie, le dossier d’inscription, complet et signé, est à transmettre de manière dématérialisée seulement (pas de réception de dossier papier), avant le 31 octobre 2019 .

Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement par téléprocédure en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouvelle-caledonie-mesures-transitoires-ibode

Tout dossier incomplet ou transmis après le 31 octobre 2019 sera déclaré irrecevable.

A l’issue de la phase d’instruction de la recevabilité des candidatures, il pourra être délivré au candidat recevable une autorisation temporaire à réaliser ces actes.


Téléchargement du dossier

Le dossier d’inscription - à titre d’exemple - est téléchargeable ci-dessous :

Dossier d’inscription
(Word – 122.5 ko)

Textes réglementaires

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Décret n°2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur des dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers