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L’ANS en région Nouvelle Aquitaine / Conférence Régionale du Sport

Article SPORTS 2/12/2019

CONFÉRENCE RÉGIONALE DU SPORT 2020

La Conférence Régionale du Sport (CRS) devrait être mise en place en 2020 en référence avec la loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’ANS et à diverses dispositions relatives à l’organisation des JOP de 2024

Suite à la parution au JORF de la LOI n° 2019-812 du 1/8/2019, et suite au travail mené depuis trois ans avec l’installation de la première Conférence Territoriale du Sport en N-A, un nouveau travail doit être mené sur la mise en place de la Conférence Régionale du Sport (2016/2019) avec comme support le Schéma Régional du Sport (SRDS).

Ce travail consistera à instituer une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des CREPS, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique (cf. Art. L.112-14).

La Conférence Régionale du Sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence Nationale du Sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial (PST) tenant compte des spécificités territoriales qui a notamment pour objet :
1° Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
2° Le développement du sport de haut niveau ;
3° Le développement du sport professionnel ;
4° La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
5° La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
6° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
8° La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.

Le PST donnera lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui préciseront les actions que les membres de la conférence des financeurs du sport s’engageront à conduire ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui leur seront consacrés, dans la limite des budgets annuellement votés par chacun de ces membres.

Chaque Conférence Régionale du Sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport (cf. Art. L. 112-15).

CONFÉRENCE TERRITORIALE DU SPORT 2016/2019

Le lundi 2 décembre 2019 s’est tenue la 4ème conférence territoriale du sport Nouvelle-Aquitaine en présence de Frédéric SANAUR, directeur général de l’Agence Nationale du Sport. Il a été rappelé la dynamique menée en Nouvelle-Aquitaine par la Conférence Territoriale du Sport, mais également les évolutions en cours liées à la nouvelle gouvernance du sport avec la mise en œuvre de la déclinaison territoriale de l’ANS en région (loi du 1èr août 2019) avec la nouvelle Conférence Régionale du Sport (CRS).

La dynamique régionale-Intervention Patrick BAHEGNE et Nathalie LANZI
(PDF – 4.2 Mo)
Présentation Agence Nationale du Sport-Intervention Frédéric SANAUR
(PDF – 513.5 ko)