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COVID 19 - Consignes MEAE sur le dispositif d’envoi de volontaires et précisions sur le suivi des volontaires CES

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 22/12/2020

Cette information concerne à la fois les porteurs de projets CES et SCI et les volontaires de ces programmes

Préambule :
Les volontaires internationaux font désormais partie des catégories de personnes autorisées à entrer en France de manière dérogatoire, ce pour l’ensemble des pays du monde, même s’ils arrivent en provenance d’un pays non inscrit sur la liste de l’arrêté du 10 juillet (pour rappel, cette liste ne comportait que peu de pays, étant restreinte à : Australie ; Corée du sud ; Japon ; Nouvelle-Zélande ; Rwanda ; Singapour ; Thaïlande.)

Ils devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire actualisée sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.
Pour les personnes en provenance de certains pays, un test négatif à la Covid-19 pourra être exigé (ceci étant décorrélé des questions de visa)

Précision sur le suivi des volontaires CES au 14/12/2020

1. L’accueil de jeunes volontaires et missions en France

a. Les missions en cours
- Maintien les activités portées par les volontaires du Corps Européen du Solidarité, dans le strict respect des protocoles sanitaires en vigueur
- Adaptation possible des missions, par la mise en place d’activités virtuelles et possibilité de la prolongation des missions de 12 mois, avec signature d’un avenant et accord préalable de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport.

b. Les missions à venir
1. Espace européen
- États Schengen (liste détaillée des Etats concernés) ainsi que Chypre, Croatie, Bulgarie, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande : l’accueil de volontaires étrangers en provenance de ces pays est possible.
- Les ressortissants de ces pays ne sont pas soumis à visa. En revanche, les Britanniques pourraient l’être à compter du 01/01/2021.

2. Pays dits « ouverts » dans le reste du monde : liste des pays indiqués dans l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, actualisée par arrêté du 6 novembre 2020.
- Les pays ouverts et concernés par les projets du CES sont : Monténégro, Maroc, Serbie.
- L’accueil de volontaires en provenance de ces pays est possible sans restriction à l’entrée autre que le respect des conditions fixées dans le code des frontières Schengen et le CESEDA, et contrôle sanitaire allégé. Le seul justificatif exigé est la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact récent avec une personne infectée.

3. Pays dits « fermés » dans le reste du monde
- l’accueil en France de volontaires étrangers en provenance de ces pays n’est pas possible.

2. L’envoi de jeunes en mission

a. Dans un Etat membre de l’Union Européenne (UE)
- La suspension des missions concerne les pays ou régions en rouge écarlate sur la carte ci-jointe en date du 09/12.
b. Hors Union Européenne
1. Les pays fermés
Au 14/12, la liste des pays du voisinage concernés par les programmes européens où la situation épidémique demeure inquiétante et pour lesquels le MEAE conseille le report des missions de volontariat jusqu’à nouvel ordre est la suivante : Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Géorgie, Israël/territoires Palestiniens, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Russie, Ukraine, Tunisie.
Par rapport à la note du MEAE du 27/11, l’Islande a été retirée de la liste des pays fermés.
2. Les pays ouverts à l’envoi
2 pays concernés par le programme CES sont actuellement considérés comme ouverts : Algérie, Egypte.
Pour ces pays ouverts, le déploiement de volontaires est à nouveau possible sous réserve impérative que les volontaires disposent d’une assurance médicale couvrant le risque Covid, et d’un certificat médical (cf note MEAE)
Cependant, nous vous demandons de bien croiser toutes les informations disponibles entre le MEAE, les consulats sur place, ainsi que vos partenaires des zones concernées pour vérifier la faisabilité d’un envoi, même si les pays sont dits ouverts.
3. Pays n’étant ni dans la liste des pays « fermés », ni dans la liste des pays « ouverts »
Pour ces pays, l’envoi est suspendu. Des échanges ont actuellement lieu avec les ambassades de France situées dans les pays concernés.
Il est demandé de suspendre les envois concernant les pays étant passés du statut « ouvert » à « fermé ». Il n’est toutefois, à ce stade, pas préconisé de faire revenir en France les volontaires déjà arrivés dans le pays d’accueil, même si ce dernier est passé en statut « fermé ».

Ressources en ligne :

- Foire aux questions : élements et informations mises à jour sur les divers impacts du confinement
- Un tableau de cas pratique
- Liste des chargés de mission par région
- site internet CES

Consignes MEAE sur le dispositif d’envoi de volontaires au 14 décembre 2020

Ces consignes concernent tous les dispositifs soutenus par l’Etat : Erasmus +, Corps européen de solidarité, Service civique à l’international notamment.

Retrouvez les consignes pour l’envoi et l’accueil de volontaires en France du MEAE au 14 décembre 2020 :
- 6 ème note sur les consignes d’envoi au 14 décembre 2020 ;
- État des quatorzaines et taux d’incidence au 11 décembre 2020
- Carte européenne au 9 décembre 2020.

Précision du MEAE  : le Pérou et le Chili ayant quitté la liste des pays fermés, un retour des deux ambassades concernées sur les éventuelles conditions liées à une reprise des envois est attendu.

Information pour les partenaires JSI VVVSI au 9 décembre 2020

Rappel des Recommandations MEAE concernant les envois / les accueils de jeunes volontaires - au 21 Septembre 2020

Ces recommandations sont mises à jour au 21 septembre 2020 et restent révisables à tout moment. Elles concernent les envois et accueils de jeunes volontaires (services civiques, volontaires européens notamment).

1/ Espace européen (cf. communiqué du 12 juin en PJ).

  • Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes) : l’accueil de volontaires étrangers en provenance de l’espace européen est donc possible.
  • De même, par réciprocité, l’envoi de volontaires français en direction de ces pays n’est plus suspendu.

Néanmoins, certains pays de l’espace européen peuvent ne pas avoir suivi la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir leurs frontières intérieures européennes dès le 15 juin. Il appartiendra aux structures concernées de s’assurer que les conditions sanitaires / sécuritaires sont remplies, et que les jeunes pourront effectuer dans de bonnes conditions leurs missions.

2/ Pays concernés par les recommandations du Conseil de l’Union Européenne : Australie, Canada, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay.

  • L’accueil de volontaires en provenance de ces pays est possible.
    Toutefois, la délivrance des visas par les consulats français se fait actuellement pour quelques catégories de publics prioritaires. Les volontaires (même provenant de cette liste de pays) ne font pour le moment pas partie des catégories prioritaires. Ils ne seront donc pas sûrs de se voir délivrer leur visa, ceci dépendant des capacités et demandes adressées aux consulats.
  • L’envoi de volontaires français en direction de ces pays reste à éviter.

3/ Reste du monde.
L’accueil ainsi que l’envoi restent à éviter.

Une procédure de reprise des envois est en cours de validation par le MEAE, en lien avec le Centre de crise, avec une liste potentielle de « pays fermés », qui serait révisable à tout moment, prenant en compte l’évolution de la situation sanitaire. Nous reviendrons vers vous dès que les détails de cette procédure auront été définitivement arrêtés.

Des précisions sur la réglementation en vigueur (notamment, l’exigence de tests négatifs à l’infection à la Covid-19) peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays :

sur le site France Diplomatie - "Conseils aux voyageurs",
sur le site de l’ambassade de France dans le pays concerné.

Liens utiles :

Plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne
FAQ du MEAE

Point de situation au 23 (...)

Point de situation au 23 juillet 2020 et complète les informations du 22 avril 2020

- Point de situation au 23 juillet produit par la Taskforce du MEAE,
- Point de situation au 21 juillet par la Direction de l’Union Européenne ;
- Point de situation au 15 juillet par la Direction de l’Asie,
- Point de situation au 15 juillet par la situation des pays du G20
- Point situation au 23 juillet sur les mesures prises par les pays pour la France et l’Outre Mer,
- Point de situation au 23 juillet sur le port du masque (tableau par pays),
- Point de situation au 23 juillet sur le trafic aérien.

**Point information : Renvoi en Mission Internationale et sur les missions SC en réciprocité - 1er Septembre

Cette information concerne uniquement les porteurs de projets SCI.
Information complémentaire au point Reprise volontariat réciprocité / SCI - information du 25 août

Renvoi en Mission Internationale :

  • Rappel de la situation : jusqu’à présent, aucune nouvelle mission ne pouvait être planifiée, les consignes ne permettant pas un retour des volontaires sur le terrain.
  • Depuis une semaine, une procédure a été définie pour permettre une réouverture des missions sous certaines conditions et uniquement sur certaines géographies (nombre de pays très restreint). Les premières destinations éligibles à la reprise de l’envoi seraient la Tunisie, Sénégal, Rwanda, Chine, Seychelles, Maurice et Vietnam.
    / !\ En attente d’informations concernant la stabilisation de cette liste et les conditionnalités définies par les ambassades de France, la DGM-CIV et le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE, pour vous donner le feu vert.
  • Dans l’attente : Pour les associations qui organiseront des formations au départ dans les prochains mois, vivement conseiller à inclure un module spécifique sur la crise sanitaire et ses conséquences sur les missions.

Point d’information sur les missions de service civique en réciprocité :

  • ces missions sont ouvertes, à ce jour, aux jeunes ressortissants des états membres de l’UE (sauf fermetures exceptionnelles de frontières), et des états correspondant à la liste mise à jour régulièrement par l’UE.
  • A ce jour, les consulats Français ont reçu des instructions pour prioriser la délivrance de visa pour études, pour motif professionnel pour établissement en France ou pour motif familial pour établissement en France.
  • Ces instructions limitent donc fortement la délivrance de visa pour les ressortissants de pays qui ne sont pas mentionnés dans la liste officielle.
    France Volontaires, par l’intermédiaire des Espaces Volontariat, s’est rapproché de nombreux consulats pour faire un point de la situation et tenter de faciliter la reprise des échanges.
    Plus d’informations dans les semaines à venir.

Rappel  : La situation sanitaire reste préoccupante dans de nombreux pays et que l’évolution du nombre d’infections en France pourrait alourdir les conditions d’entrée dans de nombreux pays partenaires.

**Reprise volontariat réciprocité / SCI - information du 25 août

Conformément aux recommandations du Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la réouverture des frontières extérieures, concernant l’accueil des jeunes de volontaires en réciprocité (SCI ou CES en France), La dernière liste date du 8 août concerne désormais :
Australie - Canada - Géorgie - Japon - Nouvelle-Zélande - Rwanda - Corée du Sud - Thaïlande - Tunisie - Uruguay

La liste des pays évolue tous les 15 jours :lien à consulter régulièrement.

Pour les départs de volontaires vers ces pays, le MEAE conseille de rester prudent à ce stade et de ne pas envoyer de jeunes jusqu’à nouvel ordre.

Site à consulter régulièrement :
site du MEAE et fiches des pays

Réouverture des frontières - consignes - 15 juin 2020

A la suite du discours du Président de la République dimanche 14 juin 2020, retrouvez l’ensemble des restrictions de circulation à l’intérieur de l’espace européen (pays listés dans le communiqué de presse) sont levées depuis le 15 juin : il est donc possible de reprendre la mobilité intra-européenne.

Pour le reste du monde, en revanche, il sera possible de se rendre dans les Etats hors d’Europe à partir du 1er juillet, mais dans les pays « où l’épidémie sera maîtrisée ». Cela nécessitera un examen au cas par cas.

SCI - Réunion des acteurs internationaux SC du 30 avril dernier - ces éléments complètent les informations du 18 mai et du 22 avril 2020

Cette information concerne uniquement les porteurs de projets SCI.

Elle précise notamment les modalités de prolongation des contrats de Service Civique à l’international et en réciprocité, en cas de vols retours impossibles aux dates prévues. Ces prolongations seront subordonnées à l’accord préalable de l’Agence du Service Civique.

Pour les visas des volontaires internationaux présents en France après le 15 juin, vous devez inviter ces volontaires à s’informer auprès des Préfectures dont ils dépendent des conditions de prolongation, en cas d’impossibilité de rentrer à la date prévue.

Les prolongations automatiques de 6 mois ne concernent que les visas arrivant à échéance entre le 15 mars et le 15 juin .

Consultez dès à présent :
- Relevé de décisions du 30 avril 2020 ;
- Perspectives de sortie de crise ;
- Procédure Covid - Prolongation des contrats SC réciprocité.

CES - Informations concernant les modalités exceptionnelles de mise en place des projets E+/CES dans cette période de crise sanitaire - 29 mai 2020

Cette information concerne uniquement les porteurs de projets CES

A noter : Le point 2 : lié aux équipes de volontaires et le lien à faire avec les chantiers de jeunes sur vos territoires.

1. Possibilité de démarrer une activité virtuellement (activités de volontariat, stage et emploi CES / activités KA1, 2 & 3 Erasmus + Jeunesse) :

Afin de faciliter le démarrage des projets déjà sélectionnés, il est possible de mettre en place virtuellement des activités en lien avec la mission prévue, qui puissent être combinées ensuite avec une mobilité effective à l’étranger lorsque la situation le permettra.

Pour le CES, il est alors possible de donner accès à l’OLS avant le démarrage de l’activité virtuelle, et jusqu’à la fin de la mobilité.

Dans la continuité des mesures exceptionnelles appliquées actuellement, les bénéficiaires pourront percevoir la subvention, quels que soient les formats de la mobilité (virtuelle, présentielle, ou une combinaison des deux). Prenez contact avec votre référent à l’agence pour s’accorder sur les modifications apportées aux mobilités et les modalités de prise en charge.

2. Activités d’équipes de volontaires CES « in country » :

Parmi les activités du Corps européen de solidarité, les activités d’équipes de volontaire peuvent être pertinentes pour réagir aux impacts de la crise (par exemple, en contribuant à réduire les fractures sociales et intergénérationnelles provoquées par la crise).

Dans le contexte actuel, pour les activités qu’il ne serait pas possible de mener à l’étranger en raison de la crise sanitaire, l’Agence nationale pourra accepter la réalisation de projets d’équipes de volontaires CES intégrant l’unique participation physique de jeunes du pays où est réalisée l’activité, avec, si possible, une dimension transnationale malgré l’absence de mobilité physique ou si la mobilité est réduite (ex : participation virtuelle de jeunes d’autres pays).

Cette possibilité est permise par l’Agence de manière exceptionnelle, en raison de la crise sanitaire, uniquement pour les projets déjà sélectionnés.

3. Possibilité d’enclencher un second volontariat individuel de long terme :

Si le contrat d’un.e volontaire a été interrompu en raison de la crise sanitaire (mention de la force majeure) après avoir réalisé plus de 2 mois de mission, il est possible que cet.te jeune participe à une autre activité de volontariat long terme, sans toutefois dépasser 12 mois au total entre l’activité interrompue et la nouvelle mobilité long terme. Les organisations de soutien CES peuvent l’accompagner dans cette démarche.

NB : la durée maximale pour les mobilités de volontariat individuel CES combinées reste de 14 mois (2 mois maximum pour une mobilité court terme + 12 mois maximum pour une mobilité long terme).

Informations au 22 avril 2020

Cartographie européenne (...)

Cartographie européenne des mesures de restrictions, frontières, et déplacement

Elle est disponible sur le site de la commission européenne

Pour le Corps Européen de Solidarité

Une FAQ COVID regroupant des réponses aux questions les plus courantes concernant le volontariat européen est en ligne sur le site de l’Agence. Si vous n’y trouvez pas vos réponses, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Agence Erasmus+. Une version Erasmus + suivra dans les prochains jours.

-  FAQ Organisations
-  FAQ Volontaires

Pour votre information, l’Agence Erasmus + est actuellement en train de développer une proposition de formations en ligne pour palier à l’absence de séminaires à l’arrivée, mi-parcours et évaluation au retour. Une proposition de module pour les tuteurs autour de l’accompagnement des volontaires à distance est en cours d’élaboration. Si vous avez des suggestions de modules en ligne à créer ou des initiatives à relayer, n’hésitez pas à le relayer à l’Agence Erasmus+.

Pour le Service Civique International

- FAQ Volontaires
- FAQ le Guide des Volontaires en Service Civique confinés et solidaires,
- FAQ Organismes.

Ces documents sont consultables sur le site de l’Agence du Service Civique :

Information du 9 avril 2020 sur l’assurance des volontaires internationaux revenus en France Cette information concerne les volontaires SCI Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence de 3 mois.

En application de l’article 13 de la loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19, il est prévu que, par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence de 3 mois.

A son retour sur le territoire, l’assuré doit s’affilier auprès de la CPAM/CGSS de son lieu de résidence (ou d’hébergement).

Pour permettre la prise en charge des frais de santé, il doit utiliser le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » et doit y joindre les documents suivants :
• Une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport ;
• Un RIB (facultatif)

L’adresse mentionnée sur le formulaire doit correspondre à l’adresse d’hébergement (et non pas à l’adresse à l’étranger).