DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Prévention et lutte contre la discrimination

Article COHESION SOCIALE 16/11/2010

Les directives et les décisions du Conseil de l’Union européenne des 29 juin et 27 novembre 2000 ont mis en place des programmes d’actions communautaires, notamment sur la période 2001-2006 et défini le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d’origine ethnique, en particulier dans le cadre du travail.

En application des textes communautaires, la loi du 16 novembre 2001 a étendu la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations aux Français (...)

En application des textes communautaires, la loi du 16 novembre 2001 a étendu la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations aux Français issus de l’immigration et à leurs descendants.

Les réunions du Comité Interministériel à l’Intégration (CII) tenues en avril 2003 et juin 2004 ont engagé une réforme profonde de la politique d’intégration, dans la ligne des orientations fixées par le Président de la République, Jacques Chirac, dans son discours sur le pacte républicain prononcé à Troyes en octobre 2002. Le programme d’actions adopté par le Comité interministériel à l’intégration du 10 avril 2003 comprenait 55 mesures organisées selon trois axes : construire des parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants, assurer la promotion des droits et devoirs et l’insertion sociale et professionnelle et agir contre les intolérances pour l’égalité des droits. Ce programme a constitué le socle d’une politique d’intégration refondée.

Le 24 avril 2006, le Comité Interministériel à l’Intégration (CII) a établi un programme d’actions autour des priorités suivantes :

renforcer les parcours d’intégration jusqu’à la citoyenneté française, faciliter l’insertion sociale et l’accès à l’emploi, et enfin réaffirmer les principes de notre pacte républicain. La politique d’intégration et de lutte contre les discriminations s’appuie donc essentiellement sur les priorités définies par le Comité interministériel à l’intégration présidé par le Premier ministre et sur les recommandations formulées par le Haut conseil à l’intégration.

Les orientations stratégiques de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations se développent en cohérence avec les objectifs de la politique de l’Etat.

Par la création de l’Agence, il ne s‘agit pas de juxtaposer des programmes menés jusqu’ici indépendamment, mais de renforcer leur cohérence au bénéfice des populations concernées sur l’ensemble du territoire national. Les financements en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations ne se substituent pas aux crédits de droit commun (éducation, logement, emploi…) mais interviennent en complément au bénéfice des personnes immigrées ou issues de l’immigration.

Les interventions de l’Acsé portent sur trois dimensions :

faciliter l’accès aux services publics et aux dispositifs de droit commun, conduire des actions spécifiques destinées à rétablir l’égalité des chances, mener des programmes de prévention et de lutte contre les discriminations en direction des acteurs publics et privés.