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Prévention de la délinquance

Article Prévention de la délinquance 16/11/2010

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) gère un fonds de prévention de la délinquance destiné à soutenir des actions au bénéfice des familles ou de personnes dont le comportement est préjudiciable pour autrui ou pour elles-mêmes.

Ces actions se déclinent dans des registres très divers : soutien aux contrats locaux de prévention de la délinquance, formation de policiers ou diverses opérations comme Ville vie vacances par exemple. Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) fixe les orientations et coordonne l’utilisation des crédits de ce fonds. En application de ces orientations, le conseil d’administration de l’Acsé approuve les programmes d’intervention correspondants et répartit les crédits entre les départements. Ces crédits sont délégués au représentant de l’Etat dans le département.

Les actions

Le champ des opérations est très large. Il couvre à la fois des actions de prévention et du soutien à l’ingénierie (études, diagnostics de sécurité, évaluations, enquêtes de victimisation …, et du soutien aux acteurs (poste de coordonnateur employé par les collectivités, formation…) susceptibles d’améliorer la sécurité par la prévention. De nouvelles mesures sont aussi prises en compte : les mesures d’accompagnement parental proposées par le maire, la lutte contre l’absentéisme scolaire ou encore les techniques de prévention de la malveillance.

Les territoires et les opérateurs concernés

L’emploi de ces crédits n’est pas limité à la géographie prioritaire de la politique de la ville, mais est déterminé par l’intensité des problèmes de délinquance. Ces crédits peuvent concerner les territoires de la politique de la ville ou les dispositifs suivants :

* les villes ou EPCI concernés par un contrat urbain de cohésion sociale,
* les villes ou EPCI concernée par un contrat local de sécurité mais non couvert par un contrat urbain de cohésion sociale,
* les villes ou EPCI ayant créé un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance,
* les préfets peuvent financer des actions de prévention de la délinquance s’inscrivant dans le cadre d’un plan départemental de prévention aux collectivités territoriales, leurs groupements, des organismes publics et privés, notamment les associations , ainsi que les services de l’Etat.