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Eléments réglementaires

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 13/06/2012

Vous pourrez trouver dans cette rubrique les textes réglementaires les plus récents, les instructions départementales disponibles en Aquitaine ainsi que des outils vous facilitant le respect de la réglementation.

DOCUMENTATION GENERALE sur les ACM :
- Arrêté du 25 avril concernant la pratique des Activités physiques et sportives en ACM (à télécharger ci-dessous)
- Décret du 26 avril n°2012-581 concernant le repos compensateur applicable aux titulaires du Contrat Éducatif d’Engagement (CEE) (à télécharger ci-dessous)
- Circulaire du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs (à télécharger ci-dessous)

Lien vers les recommandations départementales :

Préfecture de Dordogne/ACM (à télécharger ci-dessous)

Préfecture de Gironde

Préfecture des Landes/ ACM (à télécharger ci-dessous)

Préfecture du Lot-et-Garonne

Lien "Réussir ma randonnée" :
http://www.reussirmarandonnee.fr/