En matière d’accueil de loisirs périscolaire, c’est la réglementation des accueils collectifs de mineurs qui s’applique.

Le ministère chargé de la jeunesse prévoit, dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT), un assouplissement réglementaire en matière de taux d’encadrement et de qualification des personnels de direction des accueils de loisirs périscolaires.

Pour toutes informations concernant le cadre réglementaire, les directions départementales sont à même d’accompagner et de conseiller les porteurs de projets.