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Formulaire demande d’habilitation aide-alimentaire

Article COHESION SOCIALE 7/07/2014

Formulaire demande habilitation régionale des personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide alimentaire
"La loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit l’habilitation des personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Pour les structures d’envergure régionale, l’habilitation est à demandé au préfet de région.

Vous trouverez ci-après en téléchargement le dossier nécessaire à l’instruction de votre demande. Il comporte la liste des pièces à fournir.

Pour tous renseignements : drjscs33.aide-alimentaire

Liste des pièces-jointes