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Mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Article COHESION SOCIALE 27/07/2015

Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont des aides contingentées attribuées par les préfets au terme du processus d’identification des dossiers prioritaires.

Sont ainsi concernés :

1) les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et qui s’engagent à suivre une préparation à un ou plusieurs concours de la fonction publique.

2) les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (I.P.A.G.) et les centres de préparation à l’administration (C.P.A.G.) ou qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Les critères d’attribution de ces allocations prennent en compte 3 volets :

  • les ressources du demandeur ou de l’ascendant qui en a la charge ;
  • la situation sociale du demandeur ou de l’ascendant dont il dépend ;
  • le mérite du candidat lié à son parcours antérieur ;

Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés chaque année par le ministre de l’enseignement supérieur pour l’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur échelon zéro. Pour la rentrée 2015-2016, celui-ci est de 33 100 € bruts.

Quant aux résultats des études antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c’est-à-dire en prenant en considération leurs difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale ainsi que la possibilité qui leur est faite d’accéder à des formations de qualité (par exemple un parcours scolaire effectué, en tout ou partie, dans un établissement classé en ZEP).

DOSSIER A DEPOSER IMPERATIVEMENT
AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE 2015
A LA DRJSCS D’AQUITAINE
7 Boulevard Chaban Delmas 33525 BRUGES Cedex

Contacts à la DSRJSCS
Sophie LAVERGNE 05 56 69 38 45
Brigitte HUET 05 56 69 38 35
Courriel : drjscs33-allocationdiversite@drjscs.gouv.fr

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