DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

CONDITIONS A REMPLIR :
vous devez être ressortissant...

• d’un Etat membre de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • ou de l’Espace économique européen : Islande, Norvège, Lichtenstein.
  • ou de la Suisse
• ou vous êtes le conjoint, titulaire d’une carte de long séjour, d’un ressortissant de l’un de ces Etats et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat tiers mais reconnu dans l’un des Etats ci-dessus.
  
  

  Et que, dans votre pays, vous êtes titulaire d’un diplôme...

  • Aide-soignant
  • Ambulancier
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Infirmier spécialisé (infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice) et infirmier ne bénéficiant pas de la reconnaissance automatique prévue par l’arrêté du 10 juin 2004 (cf ci-dessous)
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Masseur-Kinésithérapeute
  • Opticien-Lunetier
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en pharmacie
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Professions de l’appareillage
  • Psychomotricien
  • Technicien de laboratoire de biologie médicale

  
  

  DÉMARCHES A EFFECTUER
  Pour déposer votre demande, vous devez télécharger ci-dessous le dossier correspondant à votre profession :

  • Aide-soignant
    

    

    Aide-soignant

    (Word – 49 ko)

  • Ambulancier
    

    

    Ambulancier

    (Word – 51 ko)

  • Audioprothésiste
    

    

    Audioprothésiste

    (Word – 51.5 ko)

  • Auxiliaire de puériculture
    

    

    Auxiliaire de puériculture

    (Word – 51 ko)

  • Conseiller en génétique
    

    

    Conseiller en génétique

    (Word – 50 ko)

  • Diététicien
    

    

    Diététicien

    (Word – 49.5 ko)

  • Ergothérapeute
    

    

    Ergothérapeute

    (Word – 50 ko)

  • Infirmier spécialisé (& infirmier ne bénéficiant pas de la reconnaissance automatique)
    

    

    Infirmier spécialisé

    (Word – 52 ko)

  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
    

    

    Manipulateur d’électroradiologie médicale

    (Word – 50 ko)

  • Masseur-Kinésithérapeute
    

    

    Masseur-kinésithérapeute

    (Word – 52 ko)

  Prochaines commissions régionales d’autorisation d’exercer concernant la profession masseur-kinésithérapeute :
  En région Nouvelle-Aquitaine des commissions sont programmés sur les sites de Poitiers et Limoges exclusivement
   site de Poitiers : le 12 septembre 2019
   site de Limoges : le 8 octobre 2019
  Seuls les dossiers déposés dans les services trois semaines au moins avant les dates des commissions, dans la limite des place disponibles, seront pris en compte, et ceci par ordre d’arrivée.
• Opticien-Lunetier
  

  

  Opticien lunetier

  (Word – 51.5 ko)

• Orthophoniste
  

  

  Orthophoniste

  (Word – 78 ko)

• Orthoptiste
  

  

  Orthoptiste

  (Word – 51 ko)

• Pédicure-podologue
  

  

  Pedicure-podologue

  (Word – 52 ko)

• Préparateur en pharmacie

  

  Préparateur en pharmacie

  (Word – 55 ko)

  
  

• Préparateur en pharmacie hospitalière

  

  Préparateur en pharmacie hospitalière

  (Word – 51.5 ko)

• Psychomotricien
  Attention le bachelor en psychomotricité délivré en Belgique ne permet pas l’exercice de la profession de psychomotricien telle que reconnue en France. Ce bachelor est en effet limité à l’exercice d’actes éducatifs.

  
  

  

  Psychomotricien

  (Word – 51.5 ko)

• Technicien de laboratoire de biologie médicale

  

  Technicien de laboratoire médical

  (Word – 51.5 ko)

Une fois votre dossier rempli et complété des pièces justificatives demandées, vous devez le renvoyer en double exemplaire en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire téléchargé.

ATTENTION :

il ne peut être déposé un dossier que dans une seule région

Le dossier de demande doit comporter les copies des pièces justificatives demandées en langue d’origine, accompagnées des traductions de ces documents réalisées par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives.

Les services de la DRDJSCS vérifient la complétude du dossier, et peuvent être amenés à réclamer des pièces complémentaires avant un passage devant la commission régionale compétente

Au regard de votre formation, des stages effectués, de votre expérience professionnelle,… la commission pourra rendre les avis suivants :
 délivrer une autorisation d’exercice directe,
 surseoir à statuer pour demander des pièces complémentaires,
 demander de valider des mesures compensatoires visant à compléter votre formation : stages d’adaptation ou épreuves d’aptitudes au choix,
 opposer un refus.

Cas particulier des Infirmiers

Les infirmiers en soins généraux, qui bénéficient d’une reconnaissance automatique de leur diplôme, doivent demander l’autorisation d’exercer au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers (CDOI). La liste des infirmiers concernés est énoncée par l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union Européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, mentionnée à l’article L.4311-3 du code de la santé publique.

Si votre diplôme apparaît dans la liste énoncée par l’arrêté du 10 juin 2004, vous devez vous adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers pour inscription.

Vous devrez ensuite contacter les délégations territoriales de l’ARS afin de vous faire inscrire sur le fichier ADELI.

Si votre diplôme n’est pas règlementé par l’arrêté du 10 juin 2004, vous devez télécharger un dossier de demande d’équivalence ci-dessus, le déposer auprès de la DRDJSCS, pour un passage en Commission Régionale.

CONTACTS

 pour la profession masseur-kinésithérapeute (commissions organisées alternativement par les sites de Limoges et Poitiers) :

pour le site de Poitiers :
Jacques PORTE
05 49 18 10 28


 pour la profession orthophoniste :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession aide-soignant :
Arlette MARTIN
05 87 03 11 35
Liliane JAMIN
05 87 03 11 32

 pour les professions infirmier et infirmier spécialisé :
Linda COULLETTE
05 35 38 50 59

 pour la profession pédicure-podologue :
Linda COULLETTE
05 35 38 50 59

 pour la profession psychomotricien :
Isabelle CORNEILLE
05 49 42 30 41

 pour la profession technicien de laboratoire médical :
Linda COULLETTE
05 35 38 50 59

 pour les professions préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession ergothérapeute :
Liliane JAMIN
05 87 03 11 32

 pour la profession manipulateur d’électroradiologie médicale :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession diététicien :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession audioprothésiste :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession ambulancier :
Nicole VACHEYROUX
05 49 42 30 68

 pour la profession auxiliaire de puériculture :
Linda COULLETTE
05 35 38 50 55

 pour la profession opticien :
Anne CAMPAGNE
05 49 42 30 24

 pour la profession orthoptiste :
Marion SATABIN
05 35 38 50 55