



Comment procéder pour accueillir un volontaire de Service Civique ?
Les documents essentiels pour demander un accueil de volontaires
Avant toute demande dématérialisée effectuée via le site du Service Civique, merci de contacter votre référent Etat
Une seule demande doit être proposée pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Cette demande doit être accompagnée d’une liste des organismes membres ou établissements secondaires sollicitant l’agrément collectif au titre du Service Civique en indiquant pour chacun :
Le nom de l’organisme membre ou de l’établissement secondaire
L’adresse du siège social
Le numéro de SIRET et le code NAF
L’ensemble de ces informations doivent être conformes au répertoire SIRET de l’INSEE
L’accueil d’un volontaires en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité, une association, un établissement public, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.
La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.
L’intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé.
L’intermédiation permet à la structure non agréée de bénéficier d’un accompagnement de proximité et d’en réduire la charge administrative. Les moyens d’accompagnement des volontaires sont dédoublés et partagés entre la structure porteuse de l’agrément et la structure non-agréée.
La charte de l’intermédiation permet de définir le cadre de l’intermédiation ainsi que ses principes clés de mise en œuvre.
La convention de mise à disposition permet d’identifier des référents Service Civique pour les volontaires, aussi bien dans l’organisme agréé que l’organisme tiers. Elle clarifie les modalités financières et les responsabilités de l’organisme agréé. Enfin, elle établit des engagements partagés entre les trois signataires.
Ces deux documents sont nécessaires pour vos activités de mises à disposition de volontaires. La signature de la convention de mise à disposition est obligatoire pour toute intermédiation.
La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :
Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.
Vous trouverez ci-dessous des éléments pour mieux cerner ce qui peut être accepté par le service instructeur, et ainsi écourter les délais de validation de votre dossier.
L’organisme doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.
L’organisme doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.
L’organisme d’accueil devra justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.
Si les conditions sont remplies, l’organisme peut obtenir un agrément valable 3 ans.