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Les centres de formation des clubs professionnels en Aquitaine

Article Sport de haut-niveau (Parcours de l’Excellence Sportive et de Détection) ex périmètre aquitain. Avant 1èr janvier 2016. 8/10/2013

- Les clubs concernés

— Le Football

*Football Club des Girondins de Bordeaux


— Le Rugby

*Aviron Bayonnais Rugby
*Biarritz Olympique Pays Basque
*Stade Montois
*Section Paloise
*Sporting Union Agen Lot et Garonne
*Union Bordeaux Bègles
*Union Sportive Dax Rugby Landes


— Le Basket-ball

*Boulazac Basket Dordogne
*Elan Béarnais Pau Lacq Orthez
*Basket Landes (Féminin)



- Quelles actions pour les services de l’Etat ?

• Contrôle des relations entre association et société sportive
(Code du sport, articles L 122-14 à L 122-19 et articles R 122-8 à R 122-12)

• Agrément des centres de formation des clubs professionnels offrant une formation sportive et un enseignement scolaire général ou professionnel ou une formation universitaire
(Code du sport, articles L.211-4, D. 211-83 à D. 211-90 ; Arrêté du 15 mai 2001, Code du sport Titre II livre III santé des sportif et lutte contre le dopage)

• Contrôle et suivi de l’utilisation des subventions délivrées par les collectivités territoriales aux clubs sportifs
(Code du sport, articles L.122-1 à L.122-11, Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » Cour des comptes décembre 2009)


- Les structures nationales qui régissent le sport professionnel :

• Les ligues professionnelles distinctes de la fédération concernée : (Football, Rugby, Basket masculin, Handball, Volley Ball, Athlétisme, Cyclisme)

• Les structures nationales intégrées à la fédération sous forme d’une commission interne spécifique : (Boxe, Cyclisme, Basket Féminin et Sports de Glace)

• Les structures locales : Les sociétés sportives ou clubs professionnels
[Code du sport, Article L.122-1] : EUSRL, SAOS, SASP, SRL, SA, SAS et par dérogation les SEMSL constituées avant le 29/12/1999

L’association et la société définissent leurs relations par une convention approuvée par le préfet de département du siège social de l’association ou de la société à laquelle est rattaché le centre de formation
(Code du sport, Articles L.122-14 à L.122-19)


- Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs professionnels :

(Code du sport, Articles L.113-2 et L.133-3 – rapport Cour des comptes décembre 2009)
Les subventions sont autorisées dans la limite de 2,3 M€ par saison sportive et pour des missions d’intérêt général :
* La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés.
* Actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale
* Amélioration de la sécurité du public et prévention de la violence dans les enceintes sportives
* Les contrats de prestation de service avec un maximum de 30% des produits du compte de résultat de l’année précédente avec un maximum de 1,6M€ par saison sportive : (code du sport, Article D113-6)
* La formation au sein des clubs professionnels :(Code du sport, Articles L.211-4 et L.211- 5)

L’Etat et les fédérations sportives délégataires ont une mission de service public pour :

• Protéger l’investissement financier du club formateur
• Protéger le jeune sportif en créant les meilleures conditions de réussite

Agrément du ministère de la ville de le jeunesse et des Sports
(Code du sport, Articles D 211-83 à D 211-90), étendu depuis août 2007 aux structures en association
*
Sur proposition de la fédération, en fonction d’un cahier des charges et l’obligation d’une convention de formation.

Contact DRDJSCS : Zocca Thierry
Tél. : 05 56 69 38 15