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La refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement

Article COHESION SOCIALE 9/12/2010

Hébergement d’urgence & accès au logement

Le 10 novembre, Benoist Apparu a présenté la stratégie nationale du Gouvernement pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Cette stratégie, qui représente une nouvelle étape dans la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour 2008-2012 lancé par le Premier ministre, a pour but de refonder le dispositif d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Elaborée en partenariat avec les associations de lutte contre l’exclusion et les acteurs du logement social, elle est fondée sur vingt mesures partagées qui s’articulent autour de deux grands principes :
• mettre en place un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement ;
• faire de l’accès au logement une priorité. Cette stratégie globale, engagée dès aujourd’hui, participe pleinement à l’objectif fixé par le président de la République en 2007 de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans.

Une nouvelle stratégie
Depuis deux ans, le Gouvernement a engagé des mesures importantes pour améliorer le dispositif de prise en charge des personnes mal logées ou sans abri : 4 300 nouvelles places d’hébergement ; programme d’humanisation des centres d’hébergement doté de 60 millions d’euros ; programme d’intermédiation locative ; mise en œuvre du droit au logement opposable.
Pour autant, avec plus de 2 130 structures, le système actuel est trop éclaté, les acteurs trop dispersés et les résultats insuffisants.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’engager une véritable refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement avec quatre objectifs clairs :
• réduire significativement le nombre de personnes à la rue ;
• replacer les personnes au cœur du dispositif en prenant mieux en compte leurs besoins et en leur apportant la solution la plus adaptée ;
• renforcer le pilotage du dispositif en rénovant les rapports entre l’Etat et les opérateurs ;
• optimiser et rationaliser les moyens.
Les mesures pour améliorer l’accueil et l’orientation des sans-abri et des mal-logés Aujourd’hui, le dispositif de veille sociale destiné à proposer une réponse à toute personne en situation d’urgence fonctionne mal : une partie du public visé ne s’adresse pas aux plateformes mises en place ou n’y trouve pas de réponse adaptée.
C’est pourquoi il était indispensable de repenser ce dispositif pour améliorer l’accueil et l’orientation des personnes mal logées ou sans abri. L’objectif : permettre à chaque personne de trouver une réponse adaptée à ses besoins en assurant le premier accueil, une évaluation de sa situation, une mise à l’abri puis une orientation vers l’hébergement ou l’accès au logement.
Pour atteindre cet objectif, un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) doit être mis en place dans chaque département au 1er novembre 2010.

Adapter le dispositif en fonction des besoins
Pour que le dispositif soit cohérent avec les besoins, il faut commencer par établir une véritable planification territoriale de l’offre. Un premier schéma de l’offre d’accueil et d’hébergement a été réalisé au premier semestre 2010.
Le "logement d’abord" : La stratégie nationale repose sur la création d’un véritable parcours vers l’accès au logement. Les personnes en capacité d’accéder au logement autonome doivent être immédiatement orientées vers cette solution. Pour les autres, le logement accompagné ou non devra, chaque fois que c’est possible, être la norme.

Pour donner la priorité au logement, plusieurs mesures fortes sont prises :
• offrir un accompagnement social adapté à toute personne en ayant besoin pour accéder au logement : cela implique nécessairement de fixer un cadre national de l’accompagnement, de clarifier les rôles respectifs de l’Etat et des départements et de renforcer l’implication de l’Etat ;
• développer une offre de logements accessibles aux ménages modestes : dès 2010, les aides à la pierre seront recentrées sur les territoires où la demande de logement est la plus forte et plus de 27 500 logements très sociaux seront financés ;
• garantir l’accès prioritaire au logement social des personnes sans abri ou mal logées : grâce à la mobilisation du 1 % logement et du contingent préfectoral et à la simplification des procédures pour les demandeurs de logement social ;
• mieux prévenir les expulsions : grâce à des dispositifs d’intermédiation locative et à la sécurisation des propriétaires contre les risques d’impayés (Garantie des risques locatifs).

La prévention de la mise à la rue
Mieux prévenir la mise à la rue, cela passe avant tout par la mise en place d’un accompagnement social global pour les personnes les plus vulnérables. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont mobilisés :

• coordonner les actions de prévention des expulsions locatives grâce à la mise en place de commissions spécialisées d’ici la fin du 1er semestre 2010. Un objectif de diminution du nombre de saisines des tribunaux sera assigné à chaque préfet ;
• lutter contre l’habitat indigne en intervenant davantage auprès des propriétaires et en prévoyant des sanctions financières vis-à-vis des marchands de sommeil ;
• rechercher des solutions pour les personnes qui sortent d’un dispositif qui assurait jusqu’alors leur prise en charge par l’Etat comme celles qui sortent de prison ou qui ne bénéficient plus de l’aide sociale à l’enfance. Pour les premières, les services pénitentiaires d’insertion et de probation se coordonneront avec les acteurs du logement pour faciliter l’insertion par le logement des détenus. Et pour les secondes, chaque préfet établira avec le département un protocole sur la prise en charge des jeunes majeurs.
Mieux prévenir la mise à la rue, cela implique aussi de mieux connaitre les phénomènes d’exclusion et de pauvreté. C’est pourquoi, les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sont reprécisées.

En savoir plus :
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter les agents du Pôle Développement Social Territorial :
Lise-Marie LUNEAU, Responsable du Pôle - Tél. : 05 55 45 80 95
Ou Anne-Valérie POURCEL - Tél : 05 55 45 80 47
drjscs87-cohesion-sociale@drjscs.gouv.fr

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