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Réglementation sportive

L’organisation d’activités physiques et/ou sportives relève principalement du Code du Sport.
L’objet de cette réglementation est la protection et la sécurité des pratiquants et usagers.
Ainsi, chaque structure et chaque éducateur peut faire l’objet d’un contrôle effectué par un agent des services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Règlementation des baignades

La DRDJSCS met à votre disposition un guide relatif à la réglementation des baignades.
Ce document actualisé est issu d’un groupe de travail constitué de professeurs de sport exerçant dans les directions départementales de Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
Vous pouvez télécharger les fiches pratiques en format pdf.

Le certificat médical

L’Equipe technique régionale (ETR)

Afin de proposer un programme régional de contrôles des EAPS concerté et respectueux des spécificités de chaque département, les agents chargés des contrôles dans les DDCS(PP) se réunissent physiquement une à deux fois par an et échangent quotidiennement sur leurs expériences, problématiques, expertises, analyses afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques et l’homogénéité de leur niveau de connaissance pour garantir une égalité de traitement sur l’ensemble de la région.

Les règles techniques, d’hygiène et de sécurité de certaines activités physiques ou sportives évoluent régulièrement et deviennent très spécifiques. Etant difficile pour un agent d’assimiler toute cette réglementation, il est donc nécessaire d’identifier et mutualiser les compétences, harmoniser les pratiques et les outils utilisés et améliorer la réactivité des services.

Les objectifs :
-  développer une logique de compétences régionale et interdépartementale, d’entraide et de coopération
-  participer à des séquences de formation spécifique et continue
-  animer et alimenter une plateforme collaborative
-  élaborer des outils communs
-  être force de proposition.

Cette ETR peut être élargie à :
-  l’ensemble des professeurs de sport effectuant des contrôles d’APS
-  les IJS (inspecteurs de la jeunesse et des sports)
-  certains CTS (conseillers techniques sportifs)
-  les membres de l’ETR « sports de nature »
-  des personnes ressources.

La carte professionnelle

Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 déclarent leur activité à l’autorité administrative.

Article L212-1
I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

Pour se déclarer en ligne : https://eaps.sports.gouv.fr/

Les textes en vigueur

Retrouver l’essentiel de la réglementation sportive en suivant ce lien : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/Les-equipements-sportifs/La-reglementation-en-matiere-d-equipements-sportifs/