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Réglementation sportive

L’organisation d’activités physiques et/ou sportives relève principalement du Code du Sport.
L’objet de cette réglementation est la protection et la sécurité des pratiquants et usagers.
Ainsi, chaque structure et chaque éducateur peut faire l’objet d’un contrôle effectué par un agent des services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Règlementation des baignades

La DRDJSCS met à votre disposition un guide relatif à la réglementation des baignades.
Ce document actualisé est issu d’un groupe de travail constitué de professeurs de sport exerçant dans les directions départementales de Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
Vous pouvez télécharger les fiches pratiques en format pdf.

Le certificat médical

L’Equipe technique régionale (ETR)

Afin de proposer un programme régional de contrôles des EAPS concerté et respectueux des spécificités de chaque département, les agents chargés des contrôles dans les DDCS(PP) se réunissent physiquement une à deux fois par an et échangent quotidiennement sur leurs expériences, problématiques, expertises, analyses afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques et l’homogénéité de leur niveau de connaissance pour garantir une égalité de traitement sur l’ensemble de la région.

Les règles techniques, d’hygiène et de sécurité de certaines activités physiques ou sportives évoluent régulièrement et deviennent très spécifiques. Etant difficile pour un agent d’assimiler toute cette réglementation, il est donc nécessaire d’identifier et mutualiser les compétences, harmoniser les pratiques et les outils utilisés et améliorer la réactivité des services.

Les objectifs :
-  développer une logique de compétences régionale et interdépartementale, d’entraide et de coopération
-  participer à des séquences de formation spécifique et continue
-  animer et alimenter une plateforme collaborative
-  élaborer des outils communs
-  être force de proposition.

Cette ETR peut être élargie à :
-  l’ensemble des professeurs de sport effectuant des contrôles d’APS
-  les IJS (inspecteurs de la jeunesse et des sports)
-  certains CTS (conseillers techniques sportifs)
-  les membres de l’ETR « sports de nature »
-  des personnes ressources.

Les textes en vigueur

Retrouver l’essentiel de la réglementation sportive en suivant ce lien : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/Les-equipements-sportifs/La-reglementation-en-matiere-d-equipements-sportifs/