DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine

Newsletter
Retour à la page d'accueil

Accueil Hébergement Insertion (AHI)

Le dispositif AHI est destiné aux personnes en grande difficulté sociale, nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et de retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.

Agréments logement

Agrément des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées (5 ans renouvelable).

La loi N°2009-323, du 25 mars 2009 et ses dispositifs réglementaires (décret N°2009-1684 du 30 décembre 2009) ont défini la procédure d’agrément en créant trois grandes catégories d’activités pour l’exercice desquelles un agrément doit être obtenu par les opérateurs :

  • La maîtrise d’ouvrage,
  • L’ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) ;
  • L’intermédiation locative et la gestion locative sociale (ILGLS).

Pour ce qui concerne ses attributions en ce domaine, la DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine est chargée d’instruire les demandes d’agrément des organismes à gestion désintéressée qui agissent dans plusieurs départements de la région (et d’une région limitrophe le cas échéant) en matière d’ingénierie sociale, financière et technique et/ou d’intermédiation locative et gestion locative sociale.

Dès lors que leur gestion de l’activité est désintéressée, les organismes peuvent être des :

  • Associations (loi 1901) ;
  • Fondations (loi du 23 juillet 1987) ;
  • Sociétés commerciales (unions d’économie sociale, SCI, SARL,...).

L’arrêté régional d’agrément doit préciser les activités pour lesquelles l’agrément est sollicité et les départements d’exercice des activités. L’agrément peut être retiré à tout moment si l’organisme de satisfait pas aux conditions de sa délivrance, ou pour manquement grave à ses obligations.

Logement d’abord

Annoncé par le Président de la République le 11 septembre 2017 à Toulouse, le plan quinquennal le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile stable. Il répond au constat d’un sansabrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires...