Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément « VAO ». Cet agrément est accordé par le représentant de l’Etat dans la région.

Sont dispensés d’agrément les établissements et services médico-sociaux qui organisent des séjours de vacances pour leurs usagers dans le cadre de leur activité.

Le rôle du représentant de l’Etat :

Le représentant de l’Etat dans le département dans le ressort duquel sont réalisées les activités peut en ordonner la cessation immédiate ou dans le délai nécessaire pour organiser le retour des personnes accueillies, lorsque ces activités sont effectuées sans agrément ou lorsque les conditions exigées par l’agrément ne sont pas respectées.

Le contrôle est confié aux inspecteurs des Directions Départementales de Cohésion Sociale (DDCS/DDCSPP) et aux médecins de santé publique de ce département.

Le fait de se livrer à ces activités sans agrément ou de poursuivre l’organisation d’un séjour auquel il a été mis fin est puni de 3 750 euros d’amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement.

Le décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées » précise les modalités d’attribution et de retrait de cet agrément ainsi que les modalités de contrôle des séjours agréés.

La procédure :

Deux mois avant le déroulement des séjours de vacances (ce délai peut être réduit à un mois en cas d’urgence motivée), les organismes agréés sont tenus d’informer, sur la base d’un formulaire de déclaration, la DDCS/DDCSPP ou les DDCS/DDCSPP des départements où sont organisés les séjours. Ils accompagnent leur déclaration d’une copie de l’agrément qui leur a été délivré. Cette déclaration est complétée, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche précisant le personnel et les vacanciers présents au cours du séjour. Dans le cadre d’un séjour itinérant, les DDCS/DDCSPP de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être également informées.