



Code du Sport, notamment articles R. 212-1 à R. 212-95 ;
L’ensemble des textes de référence des CC, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et leurs différentes mentions, est disponible sur le site du Ministère : http://www.sports.gouv.fr/, par le chemin Emplois & Métiers > Découvrir nos offres de formations > BPJEPS/DEJEPS/DESJEPS, onglet « Réglementation » .
L’organisme de formation doit prendre contact avec le conseiller en charge du suivi du diplôme concerné au niveau régional avant le dépôt d’un dossier d’habilitation afin d’éclaircir et de définir le contenu du dossier d’habilitation, et d’être accompagné dans son projet.
Vous trouverez la liste des conseillers techniques et des gestionnaires administratifs ci-dessous.
<<
>>
------
Si vous souhaitez mettre en œuvre une mention ne figurant pas dans la liste de celles déjà existantes en Nouvelle-Aquitaine veuillez envoyer une demande de rendez-vous via la messagerie institutionnelle du pôle formation : drdjscs-na-formation-js@jscs.gouv.fr
L’opportunité d’une formation ouverte à l’apprentissage doit faire l’objet d’une rencontre entre l’organisme de formation et le CFA puis d’un entretien tripartite avec le conseiller de la DRAJES en charge du suivi du diplôme en début d’année civile N pour un début de formation prévu en septembre de l’année N+1.
Les deux parties du dossier, clauses générale et clauses particulières, doivent être présentées de manière distincte (deux dossiers différents).
Les modalités de dépôt et le calendrier sont arrêtés par le directeur régional et départemental (article R212-10-12 du code du sport)
En Nouvelle-Aquitaine, le dossier d’habilitation doit être déposé 6 mois avant la date des TEP ou 6 mois avant la date du début de la première session de formation pour un Organisme de Formation qui n’organise pas de TEP.
La date du positionnement marque le début de la session de formation.
Envoi du dossier d’habilitation en deux versions
La DRAJES délivrera un accusé de réception à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours suivant la réception du dossier.
Lors de l’instruction du dossier d’habilitation, la DRAJES est susceptible de demander des compléments au dossier d’habilitation que l’organisme de formation est tenu de fournir.
Les motifs de refus d’habilitation peuvent porter sur les points suivants :
A l’issue de l’instruction, la DRAJES notifie, le cas échéant, la décision d’habilitation à l’organisme de formation par courrier. Cette décision précise la période d’habilitation (soit 5 ans), le nombre maximal de sessions de formation par an et par lieu de formation, l’effectif minimal de stagiaires (soit 8, sauf dérogation) et maximal en parcours complet et les modalités de certification.
A noter : Dans le champ sportif, les dossiers d’habilitation pour les BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS peuvent être soumis à l’avis du Directeur Technique National selon les arrêtés de mention, transmis dans un délai de deux mois suivant la réception du dossier.
NB : le défaut de réponse de la DRAJES dans un délai de 6 mois après réception du dossier complet vaut accord.
L’article R. 212-10-13 du code du sport définit les engagements que l’organisme de formation prend dans sa demande d’habilitation.
Ces engagements, au nombre de 11, sont résumés ci-dessous :
Selon l’article R.212-10-15 du code du sport, en cas de non-respect de ces obligations, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut procéder :
Article R212-10-14 du code du sport :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut accorder un renouvellement de l’habilitation pour cinq ans sur demande de l’organisme de formation déposée au moins six mois avant le terme de l’habilitation.
Le directeur régional et départemental s’assurera :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale notifie sa décision au plus tard deux mois après réception de la demande de renouvellement.
Relation entre la DRAJES Nouvelle-Aquitaine et les Organismes de formation :
Voici le memento décrivant les procédures de travail en Nouvelle-Aquitaine, version de juin 2018 avec les annexes :