LA CAMPAGNE ANS 2021, PART ÉQUIPEMENT

L’Agence Nationale du Sport dont un des objectifs inscrits dans sa convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive. Chaque année, le conseil d’administration de l’ANS décide des orientations, du montant des financements attribués, des bénéficiaires et du calendrier national.

Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’ANS, est poursuivi et renforcé en 2021 par la gestion territorialisée d’une partie plus importante des crédits.

Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la conférence régionale du sport (installation le 7 avril 2021) et de la conférence des financeurs (installation en octobre 2021). Les délégués territoriaux de l’ANS, devront veiller, au respect des préoccupations de l’ANS en 2021 :
  priorisation des équipements de proximité situés dans les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
  soutien aux démarches écoresponsables, au travers l’enveloppe dédiée à la rénovation énergétique et modernisation des équipements structurants dans le cadre du Plan de Relance gouvernemental ;
  accompagnement des projets d’aménagements des équipements sportifs scolaires afin d‘ouvrir leur utilisation à la pratique sportive associative ou d’améliorer leur utilisation en dehors du temps scolaire ;
  amélioration des conditions de la pratique féminine notamment dans les équipements de proximité et par la création ou rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes dans tous les équipements.

FINANCEMENTS

Pour la campagne 2021, part équipements en Nouvelle-Aquitaine :

Une enveloppe nationale totale de 41 M€ (hors Outre-Mer)

• 25 M€ pour la rénovation énergétique dans le cadre du Plan de Relance dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 500 000 €. Les projets éligibles et complets doivent être transmis à la DRAJES pour le 8 avril 2021 ;
• 12M€ pour le Plan d’Aisance Aquatique dédié aux piscines et bassins d’apprentissage, 2 M€ pour les équipements mis en accessibilité et 2 M€ pour les projets sportifs spécifiques (fédérations sportives, ligues, comité). Les projets éligibles, complets et conformes de ces crédits doivent être transmis au DSDEN/SDJES pour le 12 mai 2021

Deux enveloppes territorialisées sont transférées au délégué territorial de l’ANS :

• 1.104.000 € dédiés aux équipements de niveau local structurants, scolaires, matériels lourds et de proximité en accès libre. Les projets éligibles, complets et conformes de ces crédits doivent être transmis au DSDEN/SDJES pour le 18 juin 2021
• 1.840.000 € dédiés aux équipements pour la rénovation énergétique dans le cadre du Plan de Relance dont le montant de demande est compris entre 100 000 € et 500 000 €. Les projets éligibles, complets et conformes de ces crédits doivent être transmis au DSDEN/SDJES pour le 18 juin 2021
• 864 000 € dédiés aux équipements situés dans ou à proximité des Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Ces crédits sont exclusivement destinés aux projets de construction et de rénovation d’équipements structurants et d’équipements de proximité en accès libre. Les projets éligibles, complets et conformes de ces crédits doivent être transmis au DSDEN/SDJES pour le 18 juin 2021

Une enveloppe nationale totale de 14M€ pour les Centres de Préparation aux JOP 2024 (CPJ)

• Les financements octroyés doivent permettre d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les équipes de France olympiques et paralympiques ainsi que les délégations étrangères, et de leur offrir des équipements répondant aux normes internationales dans un contexte fortement concurrentiel. Les projets éligibles, complets et conformes dans le cadre de ces crédits doivent être transmis au DSDEN/SDJES pour le 21 avril 2021

Une enveloppe nationale totale de 5M€ dédiée aux équipements sportifs du volet haut niveau – haute performance

• Cette enveloppe est destinée aux équipements sportifs structurants fédéraux et ceux des établissements de haut-niveau (CREPS, OPE, etc.) comportant deux volets : un volet équipement sportif de haut-niveau et un volet matériel lourd (dont la gestion et l’instruction des dossiers sont confiées directement au Pôle Haute Performance de l’Agence, sur le modèle de l’année dernière). Les projets éligibles et complets doivent être transmis à la DRAJES pour le 12 mai 2021 ;

CALENDRIER RÉGIONAL 2021

Voici les dates limites de dépôts des dossiers pour la région Nouvelle-Aquitaine :
 Plan de relance (Enveloppe nationale) en DRAJES : 8 avril 2021
 Équipements CPJ en SDJES : 21 avril 2021
 Équipements HN (structurants fédéraux et CREPS / OPE) en DRAJES : 12 mai 2021
 Équipements sportifs spécifiques et mis en accessibilité en SDJES : 12 mai 2021
 Plan Aisance Aquatique en SDJES : 12 mai 2021
 Équipements structurants, scolaires et matériels lourds en SDJES : 18 juin 2021
 Équipements de proximité en accès libre en SDJES : 18 juin 2021
 Plan de relance (Enveloppe territorialisée) en SDJES : 18 juin 2021

CONTACTS

Vos référents départementaux "équipements ANS" dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
 De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@charente.gouv.fr
 De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@charente-maritime.gouv.fr
 De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@correze.gouv.fr
 De la Creuse (23) : Jean-Pierre MILLON / jean-pierre.millon@creuse.gouv.fr
 De Dordogne (24) : Bertrand BIDORINI / bertrand.bidorini@dordogne.gouv.fr
 De Gironde (33) : Didier DARHAN / didier.darhan@gironde.gouv.fr
 Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@landes.gouv.fr
 De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@lot-et-garonne.gouv.fr
 Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
 Des Deux-Sèvres (79) : Bertrand RIGOLOT / bertrand.rigolot@deux-sevres.gouv.fr
 De la Vienne (86) : Jérôme MALGOUYAT / jerome.malgouyat@vienne.gouv.fr
 De Haute-Vienne (87) : Eric TACHARD / eric.tachard@haute-vienne.gouv.fr

Votre référent régional "équipements ANS" à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
 Aurélien PINET / aurelien.pinet@jscs.gouv.fr

Campagne ES-01 ANS 2021

(PDF – 629.2 ko)

Campagne HN-01 ANS 2021

(PDF – 604 ko)

Procedure Equipements ANS 2021 NVA

(PDF – 109.5 ko)

Note Explicative de demande de subvention Equipements ANS 2021

(PDF – 761.3 ko)