La Commission Européenne met en place une page dédiée à la crise du covid-19 et les programmes européens : Lien à consulter régulièrement

Précisions de la Commission européenne - adressées aux agences et autorités nationales - sur la mise en œuvre des programmes Erasmus+ et du CES, l’activation de la clause de force majeure, la poursuite de la mobilité sous d’autres formes et l’accomplissement des missions qui incombent aux agences et surtout la sécurité et la protection des participants aux programmes.

Principaux éléments suivants  :
1) Les agences nationales sont autorisées à invoquer le cas de force majeure pour le programme Erasmus + et des FAQ sur ce sujet sont régulièrement mises à jour (note 014).
2) Les actions TCA et NET auront des orientations spécifiques. Informations à venir.
3) Les dates limites de dépôt des dossiers pour les appels en cours ont été reportées principalement au 7 mai (E+ J et CES) et 21 avril (E+Sport) (note 017) ; les procédures de dépôt des dossiers ont été allégées et simplifiées (non exigence immédiate de la signature des co-bénéficiaires notamment mais seulement pour les projets sélectionnés, ces documents devront être envoyés à l’Agence nationale avant la signature du convention de subvention).
4) La commission reconnaît que la situation actuelle implique un ralentissement ou une suspension des activités non vitales et invite à éviter les difficultés financières des porteurs de projets : une certaine flexibilité est demandée.

Coronavirus - nouvelles orientations spécifiques (Note 018 )

Complément d’information concernant les Missions Erasmus + et CES :

• Missions Erasmus + et CES mise à jour le 19 mars 2020

• Communiqué du 18 mars sur le site de l’Agence du Service Civique

Les jeunes et les porteurs de projets Erasmus + et Corps Européen de Solidarité sont invités à consulter le site internet de l’Agence Erasmus + jeunesse pour tenir compte des dispositions concernant les projets en cours à l’étranger et en France, les projets à venir à l’étranger et en France ainsi que les modalités en cas d’annulation ou report de votre/vos activités.

Lien à consulter : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/705/17/COVID-19-avis-aux-porteurs-de-projets-Erasmus-et-Corps-europeen-de-solidarite.html

Retrouvez ci-dessous le message transmis aux partenaires le 17 mars reprenant les informations de leur site internet :

Mesdames, Messieurs,

A la suite de l’intervention du Président de la République et du Premier Ministre annonçant des mesures destinées à freiner la propagation du Covid-19, nous vous demandons de bien vouloir tenir compte des dispositions suivantes destinées à répondre aux enjeux de santé publique.

. Projets en cours à l’étranger

Les participants aux projets sont invités à suivre les consignes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/nouveau-coronavirus-covid-19-02-03-2020

L’Agence tient à garder un contact étroit avec les participants aux projets actuellement en cours à l’étranger via principalement les organismes et structures partenaires.

Nous sommes disponibles en cas de difficultés rencontrées par ces participants français à l’étranger.

· Projets en cours en France

Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque projet en cours, en se référant aux consignes gouvernementales, notamment au regard de la situation épidémiologique. Les activités peuvent continuer et les missions doivent être adaptées compte tenu de la situation sanitaire actuelle. N’hésitez pas à prendre contact avec la personne en charge du suivi de votre projet si vous avez des interrogations.

· Projets à venir à l’étranger

Nous vous demandons de suspendre tout départ à l’international jusqu’à nouvel ordre.

· Projets à venir en France

Nous vous demandons de suspendre l’organisation des projets en France jusqu’à nouvel ordre.

Nous vous rappelons que les informations et mesures à prendre concernant ce virus sont en ligne sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et sur celui du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253)

Pour les éventuels frais engagés en cas d’annulation ou de report de votre/vos activité(s), vous trouverez ci-après les modalités de prise en charge :

Si vous avez engagé des frais et que ces derniers ne sont pas remboursables, l’Agence, dans le respect des points mentionnés ci-après, pourra au cas par cas couvrir les dépenses éligibles.

Principes généraux :

• La prise en charge par l’Agence des frais du projet ne peut en aucun cas dépasser le montant de la subvention accordée.
• Le porteur devra apporter la preuve qu’il a entamé toutes les démarches possibles pour obtenir un remboursement des frais engagés par ses prestataires.

Justificatifs à fournir :

• Déclaration signée attestant que vous ne disposez pas d’autres moyens pour couvrir les dépenses encourues à cause de l’annulation ou du report de votre activité de mobilité
• Communication officielle du pays concernant les restrictions /interdictions d’entrée/sortie du pays/des certaines nationalités /mise en quarantaine (recherches internet)
• Justificatif de la compagnie de transport et/ou de l’établissement d’hébergements du montant payé par le porteur en attestant qu’aucun remboursement n’a été accordé (email).
• Factures acquittées

Attention, dans le cas d’un report d’activité(s), le porteur devra vérifier sa capacité à supporter les frais d’annulation engendrés et les coûts d’un report de projet dans la limite du budget initial accordé.

Sachez qu’il est possible de demander à l’Agence un report de date de fin de projet si nécessaire avec la possibilité d’une majoration exceptionnelle de 12 mois de la durée des projet (la portant de 24 à 36 mois maximum).

Une demande par mail indiquant la référence du projet devra être envoyée à l’Agence en ce sens.

Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous demandons de prendre contact avec la personne en charge du suivi de votre projet à l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport afin clarifier au plus vite tous ces éléments.

Les équipes de l’Agence
Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport
Adresse postale : Agence du Service Civique - 95, avenue de France - 75650 Paris Cedex 13 - France
www.erasmusplus-jeunesse.fr <http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/>

Les porteurs de projets doivent se référer régulièrement aux instructions émises par :
Commission européenne
https://ec.europa.eu/health/coronavirus_en

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
https://www.ecdc.europa.eu/en/coronavirus
https://www.ecdc.europa.eu/en/novel-coronavirus-china/questions-answers

Le gouvernement français
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

De plus, des assistances peuvent être proposées aux partenaires étrangers par les ambassades, consulats dans le pays où ils séjournent :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/representations-etrangeres-en-france/

Mesdames, Messieurs,

Le 28 février, le Gouvernement a activé les mesures relevant du « stade 2 » du plan national de prévention et de gestion destinées à contenir la circulation du virus COVID-19 sur le territoire national. L’objectif des pouvoirs publics est de limiter la diffusion du virus et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3. En revanche, le virus circulant déjà sur notre territoire, il n’y a plus de raison de confiner des personnes revenant de zones exposées à une circulation active du virus.

Je vous demande de reporter l’organisation de tout séjour en Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, régions d’Emilie-Romagne, Lombardie et de Vénétie en Italie.

Les participants de projets (jeune et encadrant) de retour de Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, régions d’Emilie-Romagne, Lombardie et de Vénétie en Italie doivent être informés de l’importance de contrôler leur température 2 fois par jour.

Dans le cas où un participant (jeune ou encadrant) à un projet se déroulant en France ou à l’étranger serait atteint du COVID-19, il convient d’en informer immédiatement la DR(D)JSCS compétente et de vous mettre en contact avec l’agence régionale de santé (ARS) pour que toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé des participants soient prises.

Les participants venant d’une commune appartenant à un foyer de contamination sur le territoire national ne doivent pas participer aux activités.

Les zones concernées sont dans :

 l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny le Sec, La Croix Saint Ouen, Montataire, Nogent-surOise et Villers-Saint-Paul ;
 la Haute Savoie, sur la commune de La Balme-de-Sillingy ;
 le Morbihan, sur les communes d’Auray, Carnac et Crac’h ;
 Haut Rhin (Mulhouse) ;
 la Corse (Ajaccio)

Cette liste est susceptible d’évoluer très rapidement.

La liste de ces zones est régulièrement mise à jour sur le site gouvernemental https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Projets en cours avec participants mineurs et/ou majeurs

L’ensemble des projets en cours à l’étranger n’ont pas vocation à être interrompus.

Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des voyages de ressortissants français.

Projets à venir avec participants mineurs
Pour les projets avec participants mineurs, compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, l’ensemble des voyages à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des foyers de circulation du virus doivent être suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages, je vous demande ainsi de considérer l’annulation préventive des projets programmés dans l’ensemble des voyages à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des foyers de circulation du virus et de prendre l’attache de Monsieur GMEREK : pierre.gmerek@jscs.gouv.fr

Projets à venir avec participants majeurs
Chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, et s’agissant notamment de mobilités impliquant la réalisation d’une mission de volontariat, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux structures d’envoi de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où le virus circule activement et, le cas échéant, de bien vérifier quelles sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de ressortissants français sur son propre territoire.

Mobilités des acteurs et professionnels de jeunesse
S’agissant de mobilités individuelles, chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux intéressés de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où circule activement le virus et, le cas échéant, de bien vérifier quels sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de ressortissants français sur son propre territoire.

Formations professionnelles, mobilités individuelles ou collectives des personnels à l’étranger
Il convient de se reporter, le cas échéant, aux consignes données par les différents ministères et institutions en charge de dispositifs de formation professionnelles et en toute hypothèse, de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux Voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions où circule activement le virus. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des ressortissants français.

Les participants aux projets sont invités à suivre les consignes du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/nouveau-coronavirus-covid-19-02-03-2020

Je vous rappelle que les informations et mesures à prendre concernant ce virus sont en ligne sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et sur celui du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/coronavirus---consultez-les-questions-r-ponses--51395_0.pdf)

Bien cordialement,

Jean-Benoît DUJOL

Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Site Internet Jeunesse : www.jeunes.gouv.fr
Site Internet Vie Associative : www.associations.gouv.fr