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LE FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITE

Article SPORTS 18/12/2020

Vous trouverez ci-joint la note régionale sur le fonds territorial de solidarité.
Veuillez la lire avec attention avant de déposer votre demande sur le compte asso.
Merci également de respecter la procédure suivante :
- actions relevant de l’annexe 1 à saisir en service instructeur DR code 168 sur part territoriale autres,
- actions relevant de l’annexe 2 à saisir en service instructeur DR code 168 sur part territoriale autres,
- actions relevant de l’annexe 3a à saisir sur service instructeur DD sur Fonds de solidarité,
- actions relevant de l’annexe 3b à saisir sur service instructeur DD sur Fonds de solidarité,
- actions relevant de l’annexe 3c à saisir sur service instructeur DD sur Fonds de solidarité,
- les actions relevant de l’annexe 3d seront instruites et saisies par la DR sur le fonds de solidarité.

Liste des pièces-jointes