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Le trafic de substances et méthodes dopantes

Article SPORTS 2/11/2020

LE TRAFIC DE SUBSTANCES ET MÉTHODES DOPANTES, C’EST QUOI ?

Il est interdit à toute personne de prescrire, céder, offrir, administrer ou appliquer aux sportifs une substance ou méthode interdite et inscrite sur la liste définie par l’AMA (Agence Mondiale Antidopage).

Il est également interdit de produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d’usage par un sportif, une ou plusieurs de ces substances ou méthodes.

Est déjà une infraction pénale voire un trafic :

-* Le fait de donner, même une seule fois, un produit interdit à un sportif sans raison médicale justifiée.

-* Le fait d’acheter sur internet un produit qui contient une substance dopante et qui n’est pas autorisé en France.

Ces infractions sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

D’autres infractions au code de la santé publique ou au code des douanes peuvent également être constatées et entraîner des peines de prison et des amendes jusqu’à 375 000 euros :

Exercice illégal de la profession de médecin ou de pharmacien, importation, détention ou distribution de médicaments à usage humains falsifiés …

Attention, en cas d’utilisation de compléments alimentaires, vérifier que chaque produit porte la mention de la norme AFNOR antidopage. NF V 94-001
Elle vous garantit l’absence de substances interdites.

NOTRE MISSION

Le CIRAD ( conseiller interrégional antidopage), un de vos interlocuteurs privilégiés :

Agent de la DRDJSCS Nouvelle Aquitaine, il est chargé de la lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes et de la prévention des conduites déviantes.

Il a une connaissance approfondie du milieu sportif et des risques éventuels de dopage propres à chaque discipline et a pour mission d’organiser et animer la commission régionale de lutte contre le trafic de substances et méthodes dopantes.

Il est habilité et assermenté pour rechercher et constater les infractions relatives au dopage et peut, par conséquent, participer aux différentes enquêtes menées par les services de police judiciaire et à l’initiative du Procureur de la République.

Il joue un rôle de veille de de recherche d’informations sur le territoire régional.

Si vous savez ou si vous constatez une de ces infractions, vous devez signaler !

Le non-signalement de faits liés au dopage peut être considéré, dans certaines circonstances et en fonction de votre rôle auprès des sportifs, comme une non-assistance à personne en péril (art. 223-6 du code pénal) et/ou peut être qualifié d’homicide ou blessure involontaire (art. 221-6 et 222-19 du code pénal).