LA CRdS, C’EST QUOI ?

CADRE REGLEMENTAIRE : En référence à la loi n°2019-812 du 01/08/2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport, le décret n°2020-1280 du 20/10/2020 prévoit la composition de la conférence régionale du sport, ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Le contexte réglementaire est introduit par la création des articles R.112-38 à R.112-50 du code du sport.

LES MISSIONS DE LA CRdS :

La conférence régionale du sport (CRdS), en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport :

• est chargée d’élaborer et d’adopter un projet sportif territorial (PST) tenant compte des spécificités territoriales autour de 8 objets prévus dans l’article L.112-14 du code du sport. Ce PST est établi pour une durée de 5 ans maximum et donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Il présente :

  • un diagnostic de l’offre sportif existante sur le territoire régional,
  • un programme comportant les mesures et actions à mettre en œuvre,
  • un suivi et une évaluation du programme d’action.

• est composée d’une assemblée d’au moins 72 personnes réparties en 4 collèges :
  • les représentants de l’Etat (8 sièges, 30% des voix) ;
  • les représentants des collectivités territoriales et des EPCI (44 sièges, 30% des voix) ;
  • les représentants du mouvement sportif (9 sièges, 30% des voix) ;

  • les représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économiques (au moins 11 sièges, 10% des voix).

• Doit se réunir deux fois par an.

• Assure son secrétariat par le service régional de l’Etat compétent en matière de politique publique du sport et peut être mutualisé avec les services de l’institution dont est issu le président de la conférence.

• Peut instituer en son sein des commissions thématiques représentées par les 4 collèges.

• Institue une conférence des financeurs.

Pour mieux comprendre les enjeux de la CRdS voici une vidéo explicative réalisé par l’Agence Nationale du Sport, cliquez ici