


CADRE REGLEMENTAIRE : En référence à la loi n°2019-812 du 01/08/2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport, le décret n°2020-1280 du 20/10/2020 prévoit la composition de la conférence des financeurs, ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Le contexte réglementaire est introduit par la création des articles R.112-38 à R.112-50 du code du sport.
La conférence des financeurs du sport (CFdS), en vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement :
d’identifier les ressources humaines et financières et les moyens matériels, dans la limite des budgets annuels.
les représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économiques (6 sièges).