Retour à la page d'accueil

13ème note MEAE relative à l’envoi et l’accueil des volontaires durant la crise sanitaire

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 21/05/2021

Nouvelles modalités applicables à compter du 30/04/2021 concernant les mobilités CES.

Vous trouverez l’intégralité de la nouvelle communication du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 30/04/2021 (N° 2021-0206965), en pièce jointe.

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

1) ACCUEIL de volontaires et missions CES en France

Les dispositions concernant l’accueil reste inchangées.

a. Les missions en cours

Lorsque cela est possible, il est recommandé de maintenir les activités portées par les volontaires du Corps Européen du Solidarité, dans le strict respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Une adaptation des missions et des projets est également possible, par la mise en place d’activités virtuelles et la possibilité de la prolongation des projets jusqu’à 12 mois, avec signature d’un avenant et accord préalable de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport.

Pour toute question, retrouvez la liste de vos chargé.es de mission par région ici.

b. Les missions à venir

Selon le pays de provenance des volontaires, la mission de volontariat n’est pas nécessairement considérée comme un motif impérieux autorisant les déplacements à titre dérogatoire. Deux cas de figure sont distingués :

- Pour les ressortissants d’un pays de l’espace européen : la mission de volontariat peut être considérée comme un « motif professionnel impérieux ne pouvant être différé ». L’accueil en France est possible ;
- Pour les ressortissants de pays tiers : la liste des motifs impérieux est plus restrictive. Les missions de volontariat n’en font pas partie.

Nous n’avons pas à ce jour d’information concernant des modifications éventuelles de ces attestations de déplacement par le Ministère de l’intérieur.

Pour les accueils possibles (ressortissants d’un pays de l’espace européen), sont toutefois à prendre en compte avant tout accueil en préparation :

- Les risques liés à la circulation du virus dans certaines régions ou pays d’envoi ;
- Les mesures de contrôles sanitaires qui diffèrent en fonction des pays d’origine, voir : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ;
- Les règles régissant le droit au séjour sur le territoire. (voir détails dans la note ci-jointe)

2) ENVOI de jeunes en mission

La mission de volontariat en envoi est considérée comme un motif impérieux autorisant le déplacement hors de France. Elle est assimilée à un motif professionnel impérieux (mission indispensable à la poursuite d’une activité économique). En revanche, tant que ce régime est maintenu, il ne pourra pas y avoir – à ce stade –, de retour en France pendant la période de la mission, hors motif impérieux (familial ou de santé par exemple).

Toutefois, pour tenir compte des risques, des restrictions s’appliquent en fonction des pays. Ainsi :

a. Envoi dans un Etat membre de l’Union Européenne

- Les déploiements de volontariats à titre dérogatoire dans les pays ou régions sont limités : ils ne peuvent être envisagés pour les régions en rouge écarlate sur la carte ci-jointe en date du 30/04/2021
- Dans les autres pays ou régions, l’envoi et le déploiement des volontariats sont possibles, à conditions que les volontaires :
- disposent d’une couverture santé et d’une assurance couvrant le risque Covid ;
- soient porteurs d’un certificat médical indiquant l’absence de vulnérabilité ;
- soient en possession des attestations à la circulation 1°) à la sortie (voir site du Ministère de l’Intérieur) et 2°) à l’entrée adéquates (se référer aux sites des ambassades des pays concernés)

b. Envoi Hors Union Européenne

- Les pays fermés aux envois

Au 30/04/2021, le MEAE exclut des missions de volontariat jusqu’à nouvel ordre pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Géorgie, Jordanie, Kosovo, Liban, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine.

Le Maroc est de facto fermé également, les liaisons aériennes restant a suspendues.

La liste ne comprend plusIsraël/territoires Palestiniens (informations à venir concernant les possibilités d’envoi).

- Les pays ouverts à l’envoi

Les pays concernés par le programme CES et actuellement considérés comme effectivement « ouverts » sont : Algérie, Égypte, Royaume–Uni, la Tunisie.

Pour ces pays dits « ouverts », le déploiement de volontaires est à nouveau possible sous réserve impérative que les volontaires disposent : d’une assurance médicale couvrant le risque Covid, d’un certificat médical, d’un résultat de test, de documents autorisant leur déplacement (voir pages 2-3 de la note N° 2021-0206965 en PJ).

Cependant, nous vous demandons de bien croiser toutes les informations disponibles entre le MEAE, les consulats sur place, ainsi que vos partenaires des zones concernées pour vérifier la faisabilité d’un envoi, même si les pays sont dits ouverts. Les flux de trafic aérien restent aléatoires.

- Pays n’étant ni dans la liste des pays « fermés », ni dans la liste des pays « ouverts »

Pour ces pays, l’envoi est suspendu. Des échanges ont actuellement lieu avec les ambassades de France situées dans les pays concernés.

Il est demandé de suspendre les envois concernant les pays étant passés du statut « ouvert » à « fermé ». Il n’est toutefois, à ce stade, pas préconisé de faire revenir en France les volontaires déjà arrivés dans le pays d’accueil, même si ce dernier est passé en statut « fermé ».

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangère rappelle que dans le cadre d’un confinement, les déplacements de volontaires sont considérés comme des déplacements professionnels et donc admis dans les exceptions de déplacement hors Europe. Il est recommandé aux associations de fournir une attestions de déplacement « employeur » aux volontaires, ainsi qu’un document attestant de leur mission, pour se rendre à l’aéroport. Par ailleurs, le volontaire doit avoir effectué un test dont le résultat est négatif, dans les 72h précédant son départ.

()

Portfolio

Photographie de la situation Covid en Europe au 29 avril 2021
Photographie de la situation Covid en Europe au 29 avril 2021