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CAMPAGNE D’HABILITATION au titre de l’année 2022

Article FORMATIONS /CERTIFICATIONS / EMPLOI 16/08/2021

I/ Pour rappel,

L’habilitation est délivrée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée allant d’un à trois ans. Elle est effective à compter du premier jour de l’année qui suit la demande.

Elle peut être accordée pour :

  • L’ensemble du territoire national, ce qui permet à l’organisme de formation d’organiser des sessions en conséquence sur tout le territoire national ;
  • Un ou plusieurs territoires régionaux , ce qui permet à l’organisme de formation d’organiser des sessions sur les seuls territoires couverts par l’habilitation obtenue.

II/ S’agissant d’une première demande ou d’un renouvellement d’habilitation pour la période 2022-2024

Dossier d’habilitation : Toute structure candidate à l’habilitation ou au renouvellement de l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier (en pièce jointe ) qui, d’une part répond aux exigences du cahier des charges de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, et d’autre part comporte les pièces suivantes :

  • Le dossier de demande d’habilitation pour la période ;
  • Le projet éducatif ;
  • Le bilan et le compte de résultat approuvés de l’organisme, pour l’exercice écoulé ;
  • Le budget prévisionnel de la première année pour laquelle l’habilitation est demandée et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, de directeur ;
  • L’attestation de non sous-traitance ;
  • Le cas échéant, l’arrêté d’agrément en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire.

Les organismes qui souhaitent obtenir le renouvellement de l’habilitation doivent par ailleurs renseigner les tableaux figurant dans le chapitre "Renouvellement" en fin du dossier.

Bilan d’activités : Conformément aux dispositions prévues à l’article 8 de l’arrêté du 15 juillet 2015, les organismes de formation bénéficiant d’une habilitation doivent adressés chaque année un compte-rendu retraçant leur activité. Ce compte-rendu selon le modèle en pièce jointe doit être établi pour la période 2020 et doit être adressé avant le 15 septembre à l’autorité compétente : DJEPVA pour les habilitations nationales, DRAJES Nouvelle-Aquitaine pour les habilitations régionales.

La date limite de dépôt des demandes d’habilitation est réglementairement fixée au 15 septembre 2021 minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers déposés après cette date seront déclarés irrecevables.

III/ S’agissant des demandes d’habilitation à compétence nationale

Le dossier complété et les pièces complémentaires doivent être adressés par voie postale à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), bureau SD2A, ministère de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13. Cet envoi postal doit être complété par un envoi dématérialisé.

IV/ S’agissant des demandes d’habilitation à compétence régionale en Nouvelle-Aquitaine

Le dossier complété et les pièces complémentaires doivent être adressées par voie postale auprès du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Nouvelle-Aquitaine (DRAJES Nouvelle-Aquitaine), pôle Formation-Certication-Emploi, 7 Boulevard Jacques Chaban-Delmas 33 525 Bruges cedex. Cet envoi postal doit être complété par un envoi courriel à l’adresse suivante : drdjscs-na-formation-js@jscs.gouv.fr.

En cas de dossier incomplet, les pièces manquantes indispensables à l’instruction seront demandées et devront être produites par l’organisme de formation dans un délai de huit jours. Les dossiers qui n’auront pas été complétés dans les délais fixés seront déclarés irrecevables.

Les dossiers complets feront l’objet d’un accusé de réception conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration.

Conformément aux dispositions de l’article 3-1 de l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, l’habilitation régionale est accordée par la rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine.

V/ Instruction des demandes d’habilitation

L’habilitation ne peut être délivrée qu’aux organismes de formation qui se conforment strictement aux critères définis au cahier des charges de l’Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et qui sont les suivants :

  • Formalisation d’un projet éducatif garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d’éducation populaire
  • Existence d’un réseau d’équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l’encadrement de sessions et aux activités de l’organisme de formation
  • Existence d’un dispositif, propre à l’organisme, de formations initiales et continues et de suivi régulier et permanent des formateurs
  • Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination
  • Définition des modalités d’information des candidats préalable à leur inscription, conformément aux articles 11 et 27 du présent arrêté
  • Existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation
  • Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d’outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés
  • Utilisation pour l’appréciation de l’aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 20 et 37 du présent arrêté
  • Partenariat avec des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs afin d’assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l’analyse des besoins
  • Interdiction de sous-traitance

Il appartient aux organismes de préciser leur mise en œuvre dans le dossier de demande en pièce jointe.

VI/Critères de recevabilité et d’instruction

La principale condition de recevabilité d’une demande d’habilitation est l’existence d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle.
Les demandes d’habilitation seront examinées au regard des dix critères définis par l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Pour l’ensemble des organismes, une attention particulière sera portée aux justificatifs demandés au critère 2 du cahier des charges soient bien communiqués. Ces derniers doivent permettre de répondre aux exigences réglementaires de l’arrêté du 15 juillet 2015 en matière d’existence d’un réseau de directeurs et de formateurs de sessions.

VII/ Avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Les demandes d’habilitation à compétence régionale seront soumises pour avis à la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA).

La CRJSVA vérifiera que les organismes candidats à l’habilitation ont la capacité d’organiser l’intégralité des formations sollicitées : session de formation générale et d’approfondissement ou de qualification pour le BAFA, session de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD.

L’habilitation reposant notamment sur le strict respect des dix critères définis à l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, la commission régionale vérifiera que les dossiers qui lui sont soumis respectent chacun de ces critères.
A l’issu de la procédure, une notification de la décision prise sera adressée aux organismes de formation ayant effectué une demande d’habilitation avant le 31 décembre 2021.

Pour toute demande d’information complémentaire relative aux habilitations régionales, vous pouvez contacter :

Madame Catherine DE NADAI, Conseillère Technique et Pédagogique,
catherine.de-nadai@jscs.gouv.fr
05 56 69 38 87

Monsieur Georges ELIETTE Gestionnaire en charge du suivi des diplômes BAFA/BAFD,
georges.eliette@jscs.gouv.fr
05 56 69 38 93

Pour toute demande d’information complémentaire relative aux habilitations nationales, vous pouvez contacter la DJEPVA : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr

Liste des pièces-jointes