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17ème note du MEAE relative à l’envoi et l’accueil de volontaires du 27/08/2021 (N° 2021-0401134)

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 14/09/2021

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

Envoi de volontaires dans les États membres de l’UE

Les pays de l’espace européen (États membres de l’UE + Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint Martin, la Suisse et le Vatican) sont considérés comme pays verts permettant le départ.

Se renseigner sur les conditions spécifiques d’entrée dans chaque pays de destination

Envoi de volontaires hors UE

a. Pays « verts »  : Albanie, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Bosnie, Brunei, Canada, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Israël/Palestine, Japon, Jordanie, Kosovo, Liban, Macédoine du nord, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Serbie, Singapour, Taïwan, Ukraine, Union des Comores, Vanuatu

= Pays ouverts à l’envoi

b. Pays « rouges » : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Géorgie, Iran, Indonésie, Maldives, Maroc, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Suriname, Turquie et Tunisie

= pays fermés à l’envoi pour les volontaires vaccinés ou non vaccinés SAUF dérogation exceptionnelle

c. Pays « orange »
- Pays ouverts : déploiement de volontaire possible sous réserve que les volontaires disposent d’une assurance médicale couvrant les frais d’une éventuelle hospitalisation, et le retour anticipé, ainsi qu’un certificat médical assurant que le volontaire ne présente pas de vulnérabilité particulière à la Covid.
- Pays ouverts « avec validation » (Bénin, Burundi, Congo, Ethiopie, Guatemala) : nécessitant une demande de validation auprès de l’agence

Accueil de volontaires en France

Régime de circulation  : dans certains cas, il est nécessaire de pouvoir justifier d’un motif impérieux pour venir en France, or les missions de volontariat n’en font pas partie

En provenance d’un pays « vert » : les volontaires vaccinés ou non vaccinés peuvent être accueillis en France

En provenance d’un pays « orange » ou « rouge » :
- Les volontaires pouvant attester d’un parcours vaccinal complet (avec un vaccin reconnu par les autorités françaises) peuvent venir en France. Ils ne sont pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire français.
- Les volontaires ne pouvant attester d’un parcours vaccinal complet sont soumis au régime des motifs impérieux. Or le volontariat n’est pas un motif impérieux.

TOUTEFOIS, à la suite d’une démarche concertée entre France Volontaire, l’ASC, le MEAE et le ministère de l’intérieur, les volontaires du programme de réciprocité service civique et du CES peuvent présenter une demande de laissez-passer exceptionnelle voir la procédure

Les mesures de contrôle sanitaire : tests exigés à l’embarquement et/ou à l’arrivée, mesures de quarantaine… ces mesures sont différentes en fonction du pays d’origine du voyageur (voir stratégie de réouverture des frontières en PJ)

Les règles habituelles régissant le droit au séjour s’appliquent toujours (passeport valide, visa…)

Attention, la situation sanitaire est en constante évolution (la situation de certains pays a déjà changé par rapport à cette dernière note du MEAE) et les informations que nous vous transmettons doivent impérativement être complétées par une veille sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Pour rester informés : https://erasmusplus-jeunesse.fr/

Liste des pièces-jointes