Ce marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l’article 30 du code des marchés publics.

C’est un marché à bon de commande, conformément à l’article 77 du code des marchés publics.

La durée totale du présent marché est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit expressément 1 fois pour 12 mois.

Le présent marché se compose d’une part fixe, d’une part optionnelle et d’une part à bon de commande :
 la part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l’article 5.1 du CCP

 la part optionnelle comprend toutes les prestations indiquées dans l’article 5.2 du CCP

 la part à bons de commande s’appuie sur deux types d’interventions déclinées dans l’article 5.3 du CCP

Le dossier de consultation peut être envoyé aux candidats par courriel ou courrier dès la réception d’une demande par courriel à la DRJSCS Aquitaine-Pôle Cohésion Sociale :
claudette.claveau@drjscs.gouv.fr/beatrice.poret@drjscs.gouv.fr

Le candidat indique la référence du marché ou l’intitulé

Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions
"Marché mise en oeuvre du plan d’accompagnement professionnel des Adultes-Relais de la région Aquitaine-Ne pas ouvrir par la service courrier"

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par chrono poste ou équivalent à :

 DRJSCS Aquitaine-Pôle Cohésion Sociale
7, boulevard Jacques Chaban Delmas-33525 BRUGES Cedex

OU

Déposée contre récépissé à la même adresse

Heures d’ouvertures :
 9 heures/12h30 et 14 heures/16h30

OU

Téléchargé sur le site du BOAMP - réf : 12-130154